Sectes : courrier de Chrsitian Cotten à la 17ème à propos de la violation de la Constitution par les parlementaires

Madame la Présidente

17ème Chambre Correctionnelle

TGI de Paris

4 Bd du palais

75001 PARIS

Boulogne, le 10.02.05

Copie à :

Maître Yves Baudelot

Maître Catherine Cohen-Richelet

M. Jean-Louis Debré

M. Yves Michel

Affaires Cotten / Jean-Louis Debré – Yves Michel

Madame la Présidente,

Je fais suite à votre audience du 13 janvier dernier dans les affaires précitées et à mon courrier du 24 janvier dernier dont vous avez accusé réception.

Avant que vous ne rendiez votre jugement le 17 février prochain, je souhaite attirer votre attention sur l’article 1 de la Constitution de la Vème République.

Article 1 :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Le rapport parlementaire incriminé dans notre dossier est en lui-même constitutif d’une violation majeure de l’article 1 de la Constitution, en ce qu’il organise de façon délibérée et permanente la discrimination de plus de 300 000 citoyens français désignés du vocable infâmant et discriminatoire de « sectes », comme l’on dit ailleurs « juifs » ou « arabes ».

En conséquence, l’immunité accordée aux parlementaires et à leurs publications ne peut pas être retenue pour un acte collectif de discrimination, fût-il un rapport parlementaire, qui viole de façon manifeste et incontestable l’article 1 de la Constitution qui constitue la norme la plus haute dans l’échelle hiérarchique du droit interne.

Accorder l’immunité à un groupe de citoyens, fussent-ils députés, pour un acte collectif qui viole l’article 1 de la Constitution reviendrait à accepter qu’une République démocratique se transforme en État pervers et totalitaire : accorder à des parlementaires le droit de violer la loi fondamentale serait une violation majeure des droits fondamentaux du peuple souverain et des citoyens de ce pays.

Dit autrement, accorder l’immunité aux auteurs et éditeurs du rapport parlementaire incriminé reviendrait très exactement à ce que votre Tribunal reconnaisse formellement à tout député ou groupe de députés le droit de publier et diffuser largement la liste nominative de tous les juifs de France en les désignant à la vindicte publique.

Est-cela que vous voulez donner comme droit aux parlementaires français ?

Dans ce type de situation de tranformation perverse et totalitaire de notre État de droit, cela deviendrait alors un devoir moral, pour tout citoyen honnête et respecteux des principes fondamentaux d’une République démocratique, de se rebeller, de se révolter, d’entrer en résistance et d’organiser et mettre en œuvre une guerre civile et populaire de libération du totalitarisme et de la perversion d’État : le respect de la mémoire des ancêtres morts pour la France l’exigerait très certainement pour nombre de nos compatriotes, même si certains se contenteraient d’une guerre symbolique et verbale.

Je fais l’hypothèse que vous êtes une magistrate honnête et que vous souhaitez préserver la paix permise par une démocratie respectueuse de ses principes fondamentaux. Je fais aussi l’hypothèse que, tout comme moi, vous ne souhaitez pas de guerre civile ou insurectionnelle dans notre pays.

Pourtant, à ce jour, certains excellents experts des Renseignements Généraux estiment que la France est actuellement en situation pré-insurectionnelle. L’accumulation des violations des droits fondamentaux des citoyens par les structures de l’État, notamment judiciaires, pourrait expliquer pour partie cet état de fait, que je déplore profondément.

Vous êtes gardienne de la loi : c’est à vous d’assumer vos responsabilités dans ce dossier. J’assumerai les miennes, qui sont de contribuer, à la mesure de mes compétences, à la construction des paix sociales, en assumant de faire face aux violences quand c’est nécessaire. La paix exige le respect des droits fondamentaux et notamment celui de l’article 1 de la Constitution Française. C’est à vous d’assumer ce rôle.

Vous voudrez donc bien, pour ces raisons, écarter les conclusions de Maître Baudelot relatives aux exceptions de nullité et d’irrecevabilité de ma constitution de partie civile.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de ma parfaite considération.

Madame la Présidente

17ème Chambre Correctionnelle

TGI de Paris

Christian Cotten