Citation directe devant le Tribunal de Grande Instance de Paris

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1. Communiqué de presse du 4 juillet 2001

3. DE L’AFFAIRE SCHULLER À L’ORDRE DU TEMPLE SOLAIRE

4. Charlie et les 40 menteurs : suite

 

Par ces motifs

Vu les articles 225-1, 225-2, 225-3, 225-4, 434-1 du Code pénal.
Statuer sur les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République.

1- Sur le délit de discrimination

Sur l'action publique :
Déclarer :
M. Jacques GUYARD, M. Jacques MYARD, M. Rudy SALLES, M. Bernard PERRUT, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, M. Richard CAZENAVE, M. Eric DOLIGÉ, M. Jean-Pierre FOUCHER, M. Jacques HEUCLIN, M. Jérôme LAMBERT, Mme Catherine PICARD, Mme Yvette ROUDY, M. Philippe VUILQUE, M. Yves BERTRAND, M. Nicolas ABOUT, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Marie-José AUBE, épouse LOTTE, Mme Claude SANTONI, épouse AZEMA, M. Denis BARTHELEMY, M. Vincent BONY, Mme Martine FOUCHIER, épouse DAVID, M. Alain GEST, M. Jean-Marie HYEST, M. Serge LAGAUCHE, M. Jean-Michel LAXALT, Mme Chantal DUTILH, épouse LEBATARD, M. Denis RAPONE, M. Alain VIVIEN, Mme Clothilde VALTER, M. Olivier SCHRAMECK, M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, M. Bernard BOUCAULT, M. Christophe DEVYS, M. Bertrand LANDRIEU, M. Jean-Marie ABGRALL, Mme Jeanine TAVERNIER, M. Gilbert HOUVENAGHEL.

coupables du délit de discriminations, par application des dispositions des articles 225-1, 225-2, 225-3, 225-4, 432-7 du Code pénal.

Les condamner à telle peine qu'il plaira au Tribunal de prononcer.

Sur l'action civile :
Déclarer Monsieur Christian COTTEN recevable et bien fondé en sa constitution de partie civile.

Déclarer
M. Jacques GUYARD, M. Jacques MYARD, M. Rudy SALLES, M. Bernard PERRUT, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, M. Richard CAZENAVE, M. Eric DOLIGÉ, M. Jean-Pierre FOUCHER, M. Jacques HEUCLIN, M. Jérôme LAMBERT, Mme Catherine PICARD, Mme Yvette ROUDY, M. Philippe VUILQUE, M. Yves BERTRAND, M. Nicolas ABOUT, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Marie-José AUBE, épouse LOTTE, Mme Claude SANTONI, épouse AZEMA, M. Denis BARTHELEMY, M. Vincent BONY, Mme Martine FOUCHIER, épouse DAVID, M. Alain GEST, M. Jean-Marie HYEST, M. Serge LAGAUCHE, M. Jean-Michel LAXALT, Mme Chantal DUTILH, épouse LEBATARD, M. Denis RAPONE, M. Alain VIVIEN, Mme Clothilde VALTER, M. Olivier SCHRAMECK, M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, M. Bernard BOUCAULT, M. Christophe DEVYS, M. Bertrand LANDRIEU, M. Jean-Marie ABGRALL, Mme Jeanine TAVERNIER, M. Gilbert HOUVENAGHEL.

entièrement responsables du préjudice subi par Monsieur Christian COTTEN.

Les condamner à payer, solidairement, à Monsieur Christian COTTEN la somme de 40.000.000 FF, soit 6 098 490 Euros.

Déclarer
M. Jacques GUYARD, M. Jacques MYARD, M. Rudy SALLES, M. Bernard PERRUT, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, M. Richard CAZENAVE, M. Eric DOLIGÉ, M. Jean-Pierre FOUCHER, M. Jacques HEUCLIN, M. Jérôme LAMBERT, Mme Catherine PICARD, Mme Yvette ROUDY, M. Philippe VUILQUE, M. Yves BERTRAND, M. Nicolas ABOUT, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Marie-José AUBE, épouse LOTTE, Mme Claude SANTONI, épouse AZEMA, M. Denis BARTHELEMY, M. Vincent BONY, Mme Martine FOUCHIER, épouse DAVID, M. Alain GEST, M. Jean-Marie HYEST, M. Serge LAGAUCHE, M. Jean-Michel LAXALT, Mme Chantal DUTILH, épouse LEBATARD, M. Denis RAPONE, M. Alain VIVIEN, Mme Clothilde VALTER, M. Olivier SCHRAMECK, M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, M. Bernard BOUCAULT, M. Christophe DEVYS, M. Bertrand LANDRIEU, M. Jean-Marie ABGRALL, Mme Jeanine TAVERNIER, M. Gilbert HOUVENAGHEL.

coupables du délit d'actes attentatoires à la liberté individuelle, par application des dispositions de l'articles 432-4 du Code pénal.

Les condamner à telle peine qu'il plaira au Tribunal de prononcer.

Sur l'action civile :
Déclarer Monsieur Christian COTTEN recevable et bien fondé en sa constitution de partie civile.

Déclarer

M. Jacques GUYARD, M. Jacques MYARD, M. Rudy SALLES, M. Bernard PERRUT, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, M. Richard CAZENAVE, M. Eric DOLIGÉ, M. Jean-Pierre FOUCHER, M. Jacques HEUCLIN, M. Jérôme LAMBERT, Mme Catherine PICARD, Mme Yvette ROUDY, M. Philippe VUILQUE, M. Yves BERTRAND, M. Nicolas ABOUT, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Marie-José AUBE, épouse LOTTE, Mme Claude SANTONI, épouse AZEMA, M. Denis BARTHELEMY, M. Vincent BONY, Mme Martine FOUCHIER, épouse DAVID, M. Alain GEST, M. Jean-Marie HYEST, M. Serge LAGAUCHE, M. Jean-Michel LAXALT, Mme Chantal DUTILH, épouse LEBATARD, M. Denis RAPONE, M. Alain VIVIEN, Mme Clothilde VALTER, M. Olivier SCHRAMECK, M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, M. Bernard BOUCAULT, M. Christophe DEVYS, M. Bertrand LANDRIEU, M. Jean-Marie ABGRALL, Mme Jeanine TAVERNIER, M. Gilbert HOUVENAGHEL.

entièrement responsables du préjudice subi par Monsieur Christian COTTEN.

Les condamner à payer, solidairement, à Monsieur Christian COTTEN la somme de 40.000.000 FF, soit 6 098 490 Euros.

3 - Sur le délit de non-dénonciation de crimes

Sur l'action publique :
Déclarer

M. Jacques GUYARD, M. Jacques MYARD, M. Rudy SALLES, M. Bernard PERRUT, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, M. Richard CAZENAVE, M. Eric DOLIGÉ, M. Jean-Pierre FOUCHER, M. Jacques HEUCLIN, M. Jérôme LAMBERT, Mme Catherine PICARD, Mme Yvette ROUDY, M. Philippe VUILQUE, M. Yves BERTRAND, M. Nicolas ABOUT, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Marie-José AUBE, épouse LOTTE, Mme Claude SANTONI, épouse AZEMA, M. Denis BARTHELEMY, M. Vincent BONY, Mme Martine FOUCHIER, épouse DAVID, M. Alain GEST, M. Jean-Marie HYEST, M. Serge LAGAUCHE, M. Jean-Michel LAXALT, Mme Chantal DUTILH, épouse LEBATARD, M. Denis RAPONE, M. Alain VIVIEN, Mme Clothilde VALTER, M. Olivier SCHRAMECK, M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, M. Bernard BOUCAULT, M. Christophe DEVYS, M. Bertrand LANDRIEU, M. Jean-Marie ABGRALL, Mme Jeanine TAVERNIER, M. Gilbert HOUVENAGHEL.

coupables du délit de non-dénonciation de crimes par application des dispositions de l'article 434-1 du Code Pénal.

Les condamner à telle peine qu'il plaira au Tribunal de prononcer.

Sur l'action civile :
Déclarer Politique de Vie, Monsieur Christian COTTEN et Madame Réjuta PAULAIS recevables et bien fondés en leur constitution de partie civile.

Déclarer

M. Jacques GUYARD, M. Jacques MYARD, M. Rudy SALLES, M. Bernard PERRUT, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Jean-Pierre BRARD, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, M. Richard CAZENAVE, M. Eric DOLIGÉ, M. Jean-Pierre FOUCHER, M. Jacques HEUCLIN, M. Jérôme LAMBERT, Mme Catherine PICARD, Mme Yvette ROUDY, M. Philippe VUILQUE, M. Yves BERTRAND, M. Nicolas ABOUT, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, Mme Marie-José AUBE, épouse LOTTE, Mme Claude SANTONI, épouse AZEMA, M. Denis BARTHELEMY, M. Vincent BONY, Mme Martine FOUCHIER, épouse DAVID, M. Alain GEST, M. Jean-Marie HYEST, M. Serge LAGAUCHE, M. Jean-Michel LAXALT, Mme Chantal DUTILH, épouse LEBATARD, M. Denis RAPONE, M. Alain VIVIEN, Mme Clothilde VALTER, M. Olivier SCHRAMECK, M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, M. Bernard BOUCAULT, M. Christophe DEVYS, M. Bertrand LANDRIEU, M. Jean-Marie ABGRALL, Mme Jeanine TAVERNIER, M. Gilbert HOUVENAGHEL.

entièrement responsables des préjudices subis par POLITIQUE DE VIE, Monsieur Christian COTTEN et Madame Réjuta PAULAIS.

Les condamner à payer à POLITIQUE DE VIE la somme de 5 000 000 FF, soit 762 311 Euros, à Monsieur Christian COTTEN la somme de 6,56 FF, soit 1 Euro et à Madame Réjuta PAULAIS la somme de 7 000 000 FF, soit 1 067 235 Euros.

Condamner solidairement les prévenus à payer à POLITIQUE DE VIE, à Monsieur Christian COTTEN, à Madame Réjuta PAULAIS et à chacun d'entre eux, la somme de 20.000 FF, soit 3 049 Euros, au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Les condamner aux entiers frais et dépens.

Ordonner la publication du jugement à intervenir dans deux journaux, en l'espèce Libération et Le Monde, et ce aux frais exclusifs des prévenus.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant opposition ou appel.

SOUS TOUTES RÉSERVES

 

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1. Communiqué de presse du 4 juillet 2001

3. DE L’AFFAIRE SCHULLER À L’ORDRE DU TEMPLE SOLAIRE

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