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Monsieur le Procureur Général
Cour d'Appel de Bordeaux
Boulogne, le 1er juillet 2004
LRAR
Requête aux fins de saisie du Conseil Supérieur de la Magistrature
Copie à :
M. Perben, Garde des Sceaux
M. Rimoux, Chef de Cabinet de M. le Garde des Sceaux
Mme Nicole Guedj, Secrétariat d'État aux Droits
des Victimes
M. Jacques Chirac, Président du CSM
Monsieur le Procureur Général,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance des faits advenus au Tribunal
de Grande Instance de Bordeaux le 5 février dernier qui fondent la présente
requête, aux termes de laquelle je vous prie de bien vouloir, conformément
à la loi, saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les faits exposés ci-dessous portent gravement atteinte à l'image
d'impartialité et d'équité qui est attendue de tous les
citoyens de la justice d'un pays démocratique comme le nôtre.
Ces faits, mis en oeuvre par Mme Maud Vignau, procureur au TGI de Bordeaux,
le 5 février 2004 lors du procès de M. Loïc Le Ribault, constituent
un manquement évident et incontestable aux termes du serment des magistrats
et notamment eu égard à l'engagement de "dignité"
et de "loyauté" pris par tout magistrat à l'entrée
dans ses fonctions.
Ils justifieront donc une saisie du Conseil Supérieur de la Magistrature,
aux fins d'examiner ce dossier et de prendre les mesures disciplinaires justifiées.
Les faits incriminés ont été commis le 5 février
2004 vers 17 h devant plusieurs dizaines de témoins, pour la plupart
clients de M. Loïc Le Ribault, dans la salle d'audience de la 5ème
Chambre Correctionnelle du TGI de Bordeaux.
Ces faits sont des phrases bien précises prononcées publiquement
par Mme Maud Vignau lors de son réquisitoire pour le procès de
M. Loïc Le Ribault.
La présente requête ne saurait contester le fond du réquisitoire
de Mme le procureur.
Les faits visés sont les phrases suivantes.
"M. le Ribault est un charlatan des temps modernes",
"c'est un escroc qui a abusé des centaines de gogos",
"qui a trompé ses patients avec un produit dangereux pour l'homme",
"qui n'est (le G5 ou Silanol) qu'un grain de sable dans un verre de flotte… 99% d'eau avec un grain de sable",
"avec sa personnalité, il a réussi à berner le ministère de la justice et la gendarmerie".
Ces propos dépassent très largement le cadre d'un réquisitoire
même sévère et sont manifestement excessifs, humiliants,
mensongers, insultants et injurieux, tant à l'égard du prévenu
au procès qu'à l'égard du public de l'audience, à
laquelle j'assistais personnellement.
Ces propos violent de façon très claire les principes de loyauté
et de dignité rappelés aux magistrats par leur serment ainsi que
les principes d'équité et d'impartialité rappelés
dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
La présente requête a pour but de défendre l'honneur de
M. Le Ribault et de ses clients, dont je fais partie, et qui ont été
insultés : "gogos abusés par un charlatan"
par un procureur qui a manifestement été débordé
par des propos par trop impulsifs. Les "gogos" en question
ont en règle générale un excellent niveau d'information
sur les problématiques de santé, achètent et utilisent
pour leur plus grand bien le G5 souvent depuis plusieurs années et jamais
aucun patient n'a formulé de plainte quant au produit de M. Le Ribault.
Certaines des phrases incriminées relèvent ni plus ni moins du
mensonge avéré et volontaire ("produit dangereux pour
l'homme", "berner… la gendarmerie") visant à
salir l'honneur du prévenu, alors que celui-ci a soigné des milliers
de patients grâce à son produit, parfaitement testé et reconnu
comme non-toxique pour l'homme, qu'il a par ailleurs formé des centaines
de policiers et gendarmes et éclairci près de deux mille dossiers
criminels pour le plus grand profit de la magistrature et de la démocratie,
grâce à ses découvertes scientifiques et techniques appliquées
à la criminalistique.
Ces faits d'insultes, de propos blessants et humiliants et de mensonges ne sont
pas acceptables de la part d'un représentant des plus hautes autorités
de l'État : ils nuisent gravement à la dignité de la Justice
et à sa légitimité et mettent en péril les principes
fondamentaux de l'État de Droit ; l'insulte et le mensonge de la part
d'un Procureur de la République ne sont pas compatibles avec la démocratie
et la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me tenir informé des suites
que vous donnerez à la présente requête.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur Général, à
l'assurance de ma parfaite considération.
Christian Cotten
Psychosociologue, psychothérapeute,
Président de Politique de Vie,
Auteur de Mafia
ou Démocratie,
Prophétie pour une VIème République,
Louise
Courteau Éditrice
PJ : un témoignage et 9 coupures de presse.