Accueil
Site Politique de Vie
Un récent article de presse de Renaud LECADRE, nous informe que :
Le Conseil Supérieur de la Magistrature était jusqu’à présent composé de dix membres, majoritairement des magistrats (six juges contre quatre membres nommés par les pouvoirs publics).
Rachida Dati et Nicolas Sarkozy souhaitaient un CSM à quinze membres dont sept seulement seraient issus de la magistrature ; six seraient nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat ;
leur seraient adjoints deux juristes réputés neutres désignés par le Conseil d’Etat et le barreau des avocats. L’idée d’un tel rééquilibrage a fait son chemin depuis l’affaire Outreau et les soupçons récurrents de corporatisme.
(7 + 6 + 2 = 15 … c’est bon !)
«On ne peut pas faire comme si la justice n’était pas critiquée, souligne Jean-Louis Nadal, avocat général à la Cour de cassation. Dans ce climat de discrédit, si la perte de majorité au sein du CSM est le prix à payer pour en finir avec le soupçon, il ne faut pas hésiter.»
AUTRE ARTICLE DE PRESSE DU 20 MAI 2008
Alors que s'ouvre aujourd'hui la discussion sur le projet de loi de réforme des institutions, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a déclaré hier qu'elle n'entendait pas transiger sur une minorité de magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le projet de réforme constitutionnelle prévoit que le CSM, l'organe suprême de la magistrature pour les nominations et la discipline, ne soit plus composé que d'une minorité de juges, le reste étant des personnalités qualifiées, principalement nommées par le pouvoir politique.
Mais, la semaine dernière, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant la parité entre magistrats et non magistrats lorsque le CSM siège en formation disciplinaire.
Pour le garde des Sceaux, il n'y aurait pas de « logique » à instituer la parité dans ce seul cas. « Le CSM doit être plus ouvert », a-t-elle insisté, en rappelant les accusations de « corporatisme » qui avaient suivi le désastre judiciaire d'Outreau. « Je comprends que certains souhaitent rester entre eux, mais moi je préfère que cela s'ouvre », a-t-elle ajouté.
DONC et si nous, victimes, comprenons bien :
La Justice est consciente qu’elle est critiquée … et qu’un climat de discrédit règne à son encontre, en France …
La justice aurait une conscience ?? Un scoop, non ??? Merci à M. NADAL …
La perte d’une majorité de magistrats au sein de ce Conseil, qui rappelons le, vise dans sa mission à sanctionner les magistrats indisciplinés, doit être remplacée par ??? on ne sait pas qui !
ALORS si donc certains d’entre vous, désirent postuler pour devenir membres du CSM, envoyez vite vos candidatures tant à tous les Présidents sus nommés qu’au Ministère de la Justice, dont notre ministre veut ouvrir … les portes sans doute !
Vous seriez entourés de juristes neutres … ce qui revient à dire que, même si vous ne connaissez pas le droit (certains magistrats « visiblement » non plus bien souvent rassurez-vous), alors que le PEUPLE au nom duquel nos jugements sont rendus … postule …
Rappelons encore l’article 434-9 du Nouveau Code Pénal :
« Le fait par un magistrat, un juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un arbitre ou un expert nommé soit par une juridiction, soit par les parties, ou une personne chargée par l’autorité judiciaire d’une mission de conciliation ou de médiation, de solliciter ou d’agréer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour l’accomplissement ou l’abstention d’un acte de sa fonction, est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 Euro d’amende ».
Certes personne ne sait, hormis les « abstentionnistes » ce que sont « les avantages quelconques », dont nous parle le Code …
Mais ce qu’on sait en revanche, c’est que le CSM ou autres, sanctionnent les magistrats, uniquement … en les mutant, car si vous en connaissez qui sont en prison, faites-nous le savoir.
Personne ne sait non plus pourquoi les magistrats sont mutés : les raisons ne sont jamais portées sur la place publique et une question se pose encore :
Les mutations des indisciplinés, font qu’ils se retrouvent … ailleurs … pour mieux continuer ou recommencer, non ???
De plus comment voulez-vous que les justiciables victimes de ces mêmes magistrats, puissent engager des poursuites : on perd leurs traces … et on ne sait plus où ils sont …
De toutes façons que le bon Peuple se rassure, la constitution actuelle ne permet pas, parait-il, que le Code Pénal soit respecté dans cet article …
Notre Président de la République envisagerait de la changer pour permettre aux victimes de pouvoir poursuivre ces magistrats : mais quand et auprès de qui ???
Auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Alors postulez … on aura peut-être alors une chance d’y arriver si le Peuple en faisait partie !
Mais, le cas échéant, serait-ce rétroactif ?? Il faudrait alors agrandir les prisons : vu le nombre de tribunaux qui doivent fermer, va y’avoir de la place …
Un boulot tout trouvé pour les magistrats « emprisonnés » : qu’on les fasse rouvrir tous les dossiers … qu’ils ont « plantés » et là, on pourrait parler alors de travaux d’intérêt général, et plus question des 35 heures … même les plus de 50 ans bosseraient… longtemps !
Rappelant toutefois que « le prix à payer » dont parle M. NADAL … serait aussi et bien évidemment … que leurs salaires soient … reversés à leurs victimes pour les dédommager.
Vous pouvez lire cet article sur le site du Collectif des Victimes de Dysfonctionnements judiciaires et administratifs.
Accueil
Site Politique de Vie