Tribunal
de Grande Instance de Nanterre
Plainte contre X avec Constitution de Partie Civile
6 pages plus bordereau des pièces, plus pièces jointes.
Déposée devant
M. le Doyen des Juges d'Instruction du TGI de Nanterre
176-178 avenue Joliot-Curie
92000 Nanterre
Par
Christian Cotten
Né le 9 mai 1953 à Colombes (92)
Nationalité Française
Psychosociologue
Demeurant
33 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 46 05 78 96 – 06 89 52 06 41
Contre X
Aux motifs de
Menaces de mort et complicité, à l'encontre d'une partie
civile dans un procès correctionnel.
Violation du secret professionnel.
Entrave à l'exercice de la justice par des agents de l'État.
Vol en bande organisée.
Violation de domicile.
1. Les faits et les auteurs
M. Christian Cotten est partie civile au procès de M. Michel Tabachnik,
dans le cadre du dossier de l'Ordre du Temple Solaire, à Grenoble, depuis
avril 2001 (audience correctionnelle du 17 au 25 avril 2001, appel et renvois
des 22 septembre 2003, 14 juin 2004, 13 juin 2005). Voir pièces jointes
justificatives.
Depuis début 2000, M. Christian Cotten écrit, publie sur Internet
et fait circuler par des envois postaux de nombreux textes sur cette affaire
des 74 morts de l'Ordre du Temple Solaire et met en cause un certain nombre
de personnes dans ce dossier. Aucun de ces textes n'a jamais fait l'objet de
mises en cause devant la justice et sont pour la plupart publiés depuis
août 2003 dans un livre distribué en France.
La principale thèse de M. Cotten est à ce jour reprise et confirmée
par le médecin psychiatre Jean-Marie Abgrall, expert judiciaire au dossier
auprès du TGI de Grenoble, dans ses déclarations récentes
à la presse et devant un juge d'instruction du TGI de Paris, M. Thouvenot.
Voir pièces jointes.
Dans le cadre de son action de recherche de la vérité dans cette
affaire où il est partie civile, M. Christian Cotten travaille régulièrement
depuis plusieurs années avec des officiers de police judiciaire et des
magistrats.
Il est soumis de façon récurrente et de plus en plus violente,
ainsi que sa famille, et ce depuis septembre 2000 jusqu'à ce jour, à
des menaces et des actes d'intimidation visant à le réduire au
silence et ce, par plusieurs personnes parfaitement identifiées et d'autres
qui restent à identifier.
Fait N° 1 : menaces et intimidations de M. Jean-Luc Chaumeil à
l'encontre de M. Cotten, le 13 septembre 2000
M. Jean-Luc Chaumeil se présente comme journaliste et est intervenu en
1996 comme expert judiciaire auprès du TGI de Grenoble dans l'instruction
du dossier de l'OTS. Écarté de ce dossier pour différentes
raisons par le TGI de Grenoble, M. Chaumeil, qui continue à tenter de
faire valoir son "expertise", est actuellement mis en examen
par un juge d'instruction du TGI de Paris,
M. Thouvenot, pour différents faits délictueux en lien direct
avec l'affaire de l'OTS.
Le 13 septembre 2000, M. Cotten avait organisé une réunion de
travail à son bureau, pour approfondissement de la recherche de la vérité
dans l'affaire de l'OTS. Étaient présents à cette réunion
M. Joël Labruyère, écrivain et président de l'Omnium
des Libertés, Maître Igor de Plater, avocat au barreau de Paris,
Maître Sabine Paugam, avocate au barreau de Paris, un officier de police
judiciaire d'un corps en uniforme, un homme se présentant comme journaliste
du nom de Jean-Paul Guillaume et M. Cotten.
Peu de temps avant la réunion, vers 14 h 45, M. Cotten est joint au téléphone
par M. Jean-Luc Chaumeil, qui fait partie des personnes mises en cause par M.
Cotten dans certains de ses écrits. M. Chaumeil demande à participer
à la réunion privée organisée par M. Cotten à
15 h. Celui-ci apprendra ultérieurement que M. Chaumeil avait été
informé par M. Jean-Paul Guillaume.
Accueilli avec courtoisie au sein de la réunion, M. Chaumeil profèrera
rapidement des menaces violentes très claires à l'encontre de
M. Cotten et une très vive altercation s'ensuivra, au termes de laquelle
M. Chaumeil fut prié de sortir par les amis de M. Cotten.
Un début d'intervention physique de deux amis de M. Cotten fut indispensable
pour calmer M. Jean-Luc Chaumeil : "Je vais revenir m'occuper de vous".
Voir pièce jointe, article du 25 octobre 2000.
Aucune plainte ne fut déposée à l'époque, pour différents
motifs. Les témoins de cette affaire sont à la disposition de
la justice et leurs coordonnées pourront être communiquées
à la justice par M. Cotten.
Fait N° 2 : menaces de mort de M. Jean-Paul Guillaume contre M.
Cotten, sa famille et son entourage professionnel
Dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 décembre 2000, les enfants de
M. Cotten étant présents sur le lieu des faits, M. Jean-Paul Guillaume,
sortant un pistolet de ses affaires, proférait devant M. Christian Cotten
des menaces de mort très claires à l'encontre de son entourage
familial et professionnel. La scène se passait à "La Coucourde"
(Drôme) devant plusieurs témoins, eux aussi à la disposition
de la justice. Les pièces jointes donnent tous les détails de
ces faits.
M. Jean-Paul Guillaume était entré en contact avec M. Cotten début
2000, en se présentant comme journaliste spécialiste du dossier
de l'OTS. De fait, M. Cotten a ainsi entretenu pendant près de 2 ans
des relations assez fréquentes avec cette personne, dont il s'est avéré
ultérieurement qu'elle était précisément arrivé
dans l'entourage de M. Cotten pour y accomplir certaines missions bien précises,
et notamment celle de décourager M. Cotten dans sa recherche de la vérité
dans l'affaire de l'OTS.
L'état civil et la dernière adresse connue de M. Guillaume sont
à la disposition de la justice.
Durant l'année 2001 et plus particulièrement fin 2001 et début
janvier 2002, M. Guillaume eut à plusieurs reprises l'occasion de reprendre
ses discours de menaces violentes à l'égard de M. Cotten "au
cas où il irait trop loin dans la découverte de la vérité
dans l'affaire de l'OTS", tout en faisant en sorte de conserver une
relation plus ou moins régulière avec M. Cotten ; en particulier
à l'issue d'un dîner au domicile de M. Cotten à l'époque,
112 rue de Silly à Boulogne-Billancourt, en janvier 2002, devant plusieurs
témoins, dont Mme Nadia Jauzelon épouse Cotten, M. Antoine Schuller,
Mme Maïté Castano et sa fille Carole, M. Guillaume exposa à
M. Cotten "qu'il mettait sa famille en danger en s'intéressant
de trop près au dossier de l'OTS, qu'il valait mieux s'en tenir là
où il en était et éviter d'aller plus loin…"
L'épouse de M. Cotten, parfaitement informée de ces faits, en
fut durablement effrayée voire terrorisée.
Aucune plainte ne fut déposée à l'époque pour ces
faits, M. Cotten étant par ailleurs contraint de faire face à
de grandes difficultés, suite à la mise en liquidation de son
entreprise en janvier 2002.
Les témoins de ces faits sont à la disposition de la justice.
Fait N° 3 : menaces de mort par Internet et violation du secret
professionnel par des agents de l'État
Début 2003, alors que M. Cotten reprenait ses activités d'écriture
et de recherche de la vérité dans l'affaire de l'OTS, celui-ci
reçut pendant plusieurs semaines des milliers d'e-mails de menaces de
mort particulièrement violents et dont les termes évoquaient le
dossier OTS. Son adresse e-mail fut piratée pendant de nombreuses semaines
et utilisée pour diffuser des messages orduriers.
Une plainte fut déposée par M. Cotten au Commissariat de Boulogne-Billancourt
le 25 février 2003 (pièce jointe, procès-verbal désignant
l'auteur supposé des menaces).
Le lendemain matin, l'auteur des menaces informait M. Cotten qu'il venait de
recevoir copie de sa plainte "par nos amis bien placés à
Nanterre".
Quelques semaines plus tard, M. Cotten fut entendu par l'OCLCTIC au sein de
la DCPJ. Le même scénario se reproduisait alors, avec quelques
semaines de décalage : l'auteur des menaces fut à nouveau informé
de la déposition de M. Cotten devant l'OCLCTIC (pièces jointes
: copie de quelques e-mails).
Une plainte a été déposée par M. Cotten pour ces
faits auprès du parquet du TGI de Nanterre. A ce jour, aucune suite à
cette plainte n'a été portée à la connaissance de
M. Cotten, sauf un "aller-retour" avec le TGI de Paris de la dite
plainte, au motif que l'affaire serait déjà instruite pour partie
par Paris.
Fait N° 4 : vol en bande organisé des archives de M. Cotten
et de Politique de Vie
En août 2003, M. Cotten et son épouse furent victimes d'un vol
en bande organisée utilisant un camion de déménagement,
d'une quinzaine de cartons contenant les archives de M. Cotten, dans lesquelles
se trouvent notamment de nombreux documents concernant l'affaire de l'OTS. Il
se trouve que le Commissariat de Boulogne et le Tribunal de Nanterre avait parfaite
connaissance du fait que ces archives étaient précisément
entreposées momentanément à l'adresse où elles furent
volées.
Une plainte fut déposée auprès du parquet de Nanterre en
février 2004, sans aucune suite connue à ce jour.
Voir pièce jointe pour le récit détaillé de ces
faits.
Première lecture des faits
Il est manifeste depuis début 2000 que les écrits de M. Cotten
concernant l'affaire de l'Ordre du Temple Solaire dérangent nombre de
personnes. Il est manifeste par ailleurs, dans nombre de dossiers judiciaires
connexes, que de très nombreuses pressions se sont exercées et
s'exercent encore sur les témoins et les parties civiles de cette affaire
très sensible.
Le juge d'instruction Luc Fontaine a subi lui-même des pressions et des
menaces de mort sur lesquelles il s'est exprimé publiquement. Les parties
civiles à Grenoble s'interrogent d'ailleurs sur le fait que ce juge d'instruction
aurait pu, précisément, laisser ces menaces influer sur le cours
de son instruction.
De même, toujours à Grenoble, le parquet manifeste la plus mauvaise
volonté à fournir à l'avocat de M. Cotten copie complète
du dossier d'instruction, auquel il n'a pas pu accéder à ce jour.
Il est manifeste dans cette affaire que des individus plus ou moins organisés
utilisent les institutions policières et judiciaires de la République
pour protéger les responsables de ces massacres de l'OTS, par des jeux
d'influence multiples.
Il est manifeste que les magistrats et policiers intègres dans ce dossier
évoluent dans un univers de pressions permanentes et ce, sans qu'il soit
toujours possible aux parties civiles de distinguer les magistrats et policiers
intègres et ceux qui le sont beaucoup moins.
À cet égard, il sera certainement utile au juge d'instruction
qui sera nommé dans la présente affaire d'entendre M. Dominique
Dubuis, lieutenant de police spécialisé sectes/mafia et terrorisme
et actuellement réfugié à l'étranger suite aux pressions
conséquentes à ses dépositions devant les tribunaux dans
l'affaire de l'OTS.
Il a lui-même été entendu au procès de l'OTS en Suisse, sur demande de M. Jean Albouy, acteur de la Commission Parlementaire sur les Sectes, et au procès OTS de Grenoble, à la demande de Mme Jeanine Tavernier, Présidente de l'UNADFI, en avril 2001.
M. Dubuis se tient à la disposition de la justice pour exposer en détail
le contexte des pressions, menaces et autres violences que subissent M. Cotten
et les membres de sa famille depuis l'année 2000 et jusqu'à ce
jour.
Il est manifeste que les faits exposés ci-dessus s'enchaînent parfaitement
les uns aux autres et sont mis en œuvre de façon concertée
par des individus qui utilisent les institutions de l'État pour protéger
des assassins et faire taire une partie civile particulièrement active
dans la recherche de la vérité.
Ce genre de méthodes, sans doute hérité des cultures mafieuses
américaines, est au demeurant banal dans un certain nombre d'autres dossiers
du même type mettant en cause des agents de l'État dans des dossiers
criminels.
M. Cotten se tient à la disposition de la justice pour fournir d'autres
informations très précises susceptibles de permettre l'identification
des auteurs inconnus à ce jour de certains des différents faits
exposés ci-dessus.
Il appartiendra au juge désigné par M. le Doyen d'apprécier
les différentes incriminations pénales susceptibles d'être
retenues et de mener l'enquête nécessaire à l'établissement
de la vérité.
Notamment, il appartiendra au juge de vérifier dans quelle mesure des
pressions exercées par les complices des auteurs de certains des faits
exposés ci-dessus au sein même du Tribunal de Nanterre auraient
pu intervenir sensiblement dans la conduite et les conclusions momentanées
de la procédure de divorce engagée par Mme Cotten en mars 2003,
suite aux menaces et pressions subies par sa famille.
M. Cotten est en effet fondé à s'interroger sur un hasard étrange
: le divorce est prononcé exclusivement aux torts de M. Cotten, en une
démarche caricaturalement partiale et inéquitable, au moment même
où celui-ci reste plus que jamais fortement soumis aux conséquences
des pressions et mises en oeuvre des menaces proférées à
son encontre par M. Chaumel et M. Guillaume fin 2000 et mettant précisément
en cause l'intégrité de sa famille.
En effet, M. Cotten a déposé devant la cour d'Appel de Grenoble
le 14 juin dernier des conclusions qui contiennent des informations nouvelles
partielles mais très précises qui peuvent précisément
conduire certains amis proches de M. Cotten à penser qu'il court à
ce jour de réels dangers, pour lui et sa famille.
Pour tous ces motifs,
il est donc demandé à M. le Doyen des Juges d'Instruction de Nanterre
de bien vouloir ouvrir une instruction visant à l'établissement
de toute la vérité dans la présente affaire.
Il est en outre demandé à M. le Procureur Général
de la Cour d'Appel de Paris, à qui est adressée copie de la présente
plainte, de prendre toutes les dispositions qu'il jugera utile pour assurer
la protection de chaque membre de la famille de M. Cotten, en tant que partie
civile soumise à menaces et actes d'intimidation en relation directe
avec un procès en correctionnelle pour une affaire criminelle majeure,
qui est très loin d'être élucidée et dont les principaux
auteurs courent toujours.
M. Christian Cotten porte donc plainte contre X pour les faits dénoncés,
qui se sont produits sur le territoire national et pour temps non prescrit,
et qui constituent des infractions prévues et réprimées
par le Code Pénal, à savoir de :
- menaces de mort et complicité, à l'encontre d'une partie civile dans un procès correctionnel,
- violation du secret professionnel,
- entrave à l'exercice de la justice par des agents de l'État,
- vol en bande organisée,
- violation de domicile.
M.
Christian Cotten a subi des préjudices considérables de ces faits
et il se constitue donc partie civile.
Étant
non imposable, il demande à être dispensé du versement de
la consignation et déclare comme adresse pour toute la durée de
la procédure l'adresse suivante : Christian Cotten, 33 rue de Paris –
92100 Boulogne-Billancourt.
Boulogne, le 7 juillet 2004
Christian Cotten
Bordereau des pièces jointes - Dossier
OTS
1. 25.10.00 – Article de Christian Cotten concernant l'OTS. Récit
des menaces de M. Chaumeil.
2. 5.12.00 – Courrier à avocats de Christian Cotten – Récit
des menaces de M. Guillaume.
3. 10.12.00 – Article de Christian Cotten, dossier OTS, menaces de M.
Guillaume.
4. 25.06.01 – Jugement correctionnel de M. Tabachnik – Grenoble
– Liste des parties civiles.
5. Février 2003 : e-mails de menaces. Exemples. Dossier complet au parquet
de Nanterre et/ou à l'OCLCTIC.
6. 25.02.03 - Procès-verbal de plainte pour menaces – Commissariat
de Boulogne-Billancourt.
7. 26.02.03 - E-mails de l'auteur des menaces averti de la plainte de M. Cotten.
8. 9.04.03 – Convocation à partie civile au procès en appel
à Grenoble.
9. 4.02.04 - Plainte pour vol en bande organisée des archives de Christian
Cotten et de Politique de Vie.
10. 23.03.04 - Article de Christian
Cotten : la confession de l'expert-psychiatre Jean-Marie Abgrall.
11. 14.06.04 - Conclusions
de partie civile, Christian Cotten, procès en appel de Michel Tabachnik
- OTS à Grenoble.