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Dossier Violences Judiciaires

 

 

Palmarès National des Tribunaux Mafieux

Grand Concours 2005 du Grand Triangle des Magistrats Gangsters

Nominations 10 octobre 2005

 

Nouméa, Nouvelle-Calédonie : bricolages judiciaires sous les tropiques et violations des droits de l’enfant.

À l’honneur en ce mois d'octobre 2005, les magistrats corrompus du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel de Nouméa.

 

Où l’on démontre que connivences, allégeances, cousinages, corruptions politiques et atteintes à l’intégrité d’autrui en bande organisée fonctionnent tout autant dans les territoires d’outre-mer qu’en métropole. Cela rassure sur l’unité de la République.

Nous traiterons aujourd’hui, à titre d’exemple, du dossier de Mme Michèle Le Pabic et de son fils Raphaël, victimes depuis mars 2002 de violences judiciaires typiques de notre République finissante, dans laquelle nous impliquerons de nombreux magistrats et acteurs judiciaires, sociaux et administratifs, tant en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole, pour atteinte à l’intégrité d’autrui en bande organisée et maltraitance à enfant de moins de quinze ans.

Le lecteur pourra utilement se reporter à plusieurs articles de presse qui évoquent clairement la situation de décomposition très avancée d’un nombre significatif de magistrats-gangsters en Nouvelle-Calédonie. Même si ces articles datent déjà quelque peu, rien ne change, tant le système de corruption collective a de compétences à intégrer très rapidement les nouveaux à qui resterait encore une once d’intégrité et de morale ordinaire… Très édifiant et bien drôle. Voir liste nominative ci-dessous. Christian Cotten

 

L'Express du 25/05/2000 - Un an de gouvernement local - Les désaccords de Nouméa - par Eric Conan

http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/caledonie/dossier.asp?ida=416409

 

Billets d’Afrique  Numéro 101  Mars 2002

Néocolonialisme néocalédonien

www.survie-france.org

Selon le journaliste Philippe Madelin (1), la Nouvelle-Calédonie présente, sous la houlette du chiraquien Jacques Lafleur « toutes les caractéristiques d’une république bananière, matinée de néocolonialisme archaïque » : « clientélisme généralisé », « confusion permanente entre prérogatives publiques et intérêts privés, exercice manifeste d’une violence feutrée. »

« L’État de droit y est un concept inconnu. À côté de la Nouvelle-Calédonie, la Corse est un bastion de la légalité », commente un haut fonctionnaire métropolitain. Les leaders indépendantistes kanaks continuent d’avoir une espérance de vie réduite : à la vague d’assassinats des années 80 a succédé une malencontreuse série « d’accidents », d’hélicoptère en particulier. De quoi éloigner la perspective d’un partage des richesses du sous-sol et de l’offshore néocalédoniens avec le peuple kanak.

Ressurgit alors la manipulation de l’ethnisme, familière aux « gestionnaires » coloniaux. Les originaires des îles Wallis et Futuna, main d’œuvre importée, avaient été dressés contre les Kanaks. Pour y parer, les seconds étaient parvenus à conclure une alliance politique avec les premiers : ne sont-ils pas tous des Mélanésiens, menacés par l’avidité néocoloniale envers leurs richesses insulaires ?

Depuis quelques mois, une série de provocations réveille l’ancien antagonisme. Des jeunes Kanaks sont excités contre les Wallisiens. En retour, un vocabulaire de conflit ethnique apparaît dans des tracts émis soi-disant par les Wallisiens.

Coïncidence ?  Un grand ancien de la DGSE, vieux spécialiste des « coups tordus » – le général Jean-Claude Mantion, jadis « proconsul » du Centrafrique – est devenu conseiller de Jacques Lafleur.

1. Les gaullistes et l’argent, L’Archipel, 2001, p. 240-243.

 

Quand des enfants servent d’otages à des jeux de pouvoir politiques, l’immonde n’est plus très loin.

L’histoire édifiante de Michèle Le Pabic, enseignante, et de son fils Raphaël, otage séquestré en Nouvelle-Calédonie sur ordre de magistrats-gangsters sous influence politique, démarre comme une banale affaire de séparation de couple… Sauf que l’enfer arrive vite, avec un système judiciaire et social incapable de jouer son rôle de prévention et de médiation des conflits et qui aboutit à ce paradoxe invraisemblable : entrés dans le système judiciaire avec un conflit de couple et de parents, les justiciables ressortent laminés, ruinés, détruits et l’enfant est, à tous les coups, privé de façon radicale et violente de l’un de ses deux parents, le plus souvent celui avec lequel il se porte le mieux…

Alors que toute situation de ce type peut parfaitement faire l'objet d'une médiation par de bons professionnels investis dans ce type de démarche : non, à la place, la justice tranche à tort et à travers, de la façon la plus brutale, s’enferre dans des chemins sans issue que son orgueil l’empêche d’abandonner et obtient ainsi son meilleur résultat : accroître sans cesse la spirale des violences au dépens du respect des enfants.

Les choses deviennent encore plus délicates quand le contexte mêle la culture locale, la corruption à la petite semaine, les manipulations politiques parfois meurtrières et cet état d’esprit si simple à comprendre : la connivence permanente de« puissants » entre eux avec les justiciables les plus obscurs qui leur servent de petites mains et de gros bras pour les mauvais coups.

Voir quelques extraits des rapports 97 et 98 de Mme Ferrieux-Patterson, médiateur de la République du Vanuatu, qui décrit avec précision la culture de corruption de ces îles lointaines et où, comme par hasard, l'on retrouvera plusieurs noms de personnages de l'histoire présentée ci-dessous...

Le témoignage de Mme Le Pabic est évidemment partial. Il reste pourtant quelques faits têtus : un enfant est violemment séparé de sa mère depuis l’âge de 11 ans, contre leurs volontés ; ils n’ont plus le droit de se rencontrer. Aucun reproche ne peut être fait à la mère. Aucune des décisions judiciaires significatives du dossier n’est motivée sérieusement par quelque fait que ce soit. Mais elles sont appliquées par la force. L’enfant est en Nouvelle-Calédonie, la mère, en France, où elle enseigne le français en collège. L'enfant est interdit de sortie du terrtoire de Nouvelle-Calédonie, la mère a été désaissie de son poste à Nouméa et est obligée de rester en France. Il paraît que la Nouvelle-Calédonie fait partie de la République française.

Sont impliqués dans cette affaire de violences judiciaires et de maltraitance à enfant, par ordre d’entrée en scène, les individus suivants, pour leurs redoutables incompétences intellectuelles et psychologiques, pour leurs dénis de la réalité des violences vécues par un enfant, pour leurs incapacités à assumer une responsabilité globale du traitement de l'affaire, pour leurs irresponsabilités individuelles radicales, pour leurs aveuglements, leurs silences ou leurs impuissances confortables et enfin pour leurs corruptions passives ou très actives... - les responsabilités exactes de chacun restant à déterminer par une enquête qu'un juge d'instruction inconscient et courageux fera peut-être un jour... -.

 

 

Robert Blaser, procureur, Nouméa.

Marie-Françoise Lamande, présidente du tribunal correctionnel, Nouméa.

Béatrice Imassi, juge aux affaires familiales.

Michelle Subieta, juge pour enfants.

Maître Aguila, avocat.

Jean-Luc Lehéricy, médecin psychiatre.

M. Luigi, substitut du procureur.

M. Ansker, substitut du procureur.

Daniel Josse, adjudant de gendarmerie.

Nicole Robineau, chargée de la Mission des Droits des femmes.

Maître Virginie Boiteau.

Mme Macchi, association Aides aux victimes.

Jean-Batiste Friat, chef du service d'Aide Sociale à l'Enfance.

Éric Mangin, juge des enfants.

M. Germain, responsable de la DPASS Sud, Nouméa.

M. Polizzi, chef de service de l'Aide Médicale Gratuite Nouméa.

Maître Patrice Tehio, avocat.

Maître Jean-Florian Eschylle, avocat.

Martine Brousse, Fédération de la Voix de l'Enfant.

Claire Brisset, Défenseur des Droits de l'Enfant.

Michel Barrau, procureur à Créteil.


Denis Macagno, général de gendarmerie.

 

Isabelle Denise, Ligue des Droits de l'Homme.

Lionel Rimoux, chef de cabinet de M. Perben, ex-Garde des Sceaux.

François Suhas, directeur de l'APEJ Nouméa.

Mme Lacroix, directrice adjointe de l'APEJ.

Céline Lebourgeois, éducatrice APEJ.

Christian Jacob, ex-sous-ministre Santé Famille.

Jean-François Verdier, son directeur de Cabinet.

Stéphane Noël, conseiller du même Ministre.

Pierre Bigey, sous-drecteur de la magistrature, bureau de la déontologie, chancellerie.

C. Bizouarn, magistrat, chef de service à la DPJJ, Ministère de la Justice.

L. Parienti, magistrat à la DPJJ.

M. Course, directeur DASS Nouméa.

M. Perrotin, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Nouméa.

Maître Jean-Pierre Proyard, avocat

Dr Weimann, ophtalmologue.

Gérard Fey, Président de la Cour d'Appel, Nouméa.

Marianne Humbert-Deswarte, vice-présidente Tribunal pour Enfants.

Françoise Desbordes, juge aux affaires familiales.

Jacqueline Farges, chef de service DPJJ, ministère de la justice.

Daniel Constantin, Haut-Commissaire de la République.

M. Spitz, adjoint Haut-Commissaire.

 

 

Ce témoignage exposé par Michèle Le Pabic pourra paraître un peu long : l'enchaînement des différents moments de cette triste histoire permet de comprendre comment un système institutionel savamment utilisé par certains produit des violences inacceptables dont les premières victimes sont les enfants, ce dont personne n'est jamais responsable...

Christian Cotten

 


Le témoignage de Michèle Le Pabic - 7 octobre 2005


1989

Michèle Le Pabic rencontre Jacques Schwald, marchand de meubles dans le Faubourg Saint Antoine. Il obtient des contrats avec l’Assemblée Nationale. Elle-même est enseignante. Ils vivent ensemble à Paris.

19 octobre 1991

Naissance de leur fils Raphaël. L’enfant n’est pas reconnu par le père.

1992/93

J. Schwald est condamné à 5 mois de prison ferme pour vol en réunion et recel. Au domicile il se montre vindicatif et use de brutalités envers la mère de Raphaël. Celle-ci décide de se séparer de son compagnon et demande sa mutation en Nouvelle-Calédonie, où elle arrive à Nouméa avec son fils en août 93. J. Schwald vit à Paris.

Octobre 1993

J. Schwald est à nouveau poursuivi par la justice ; pour y échapper, il décide de quitter la France. Il reconnaît son fils Raphaël le 6 octobre 1993, deux ans après sa naissance et se rend en Nouvelle-Calédonie muni d’un acte de reconnaissance en paternité. Il se présente au domicile de Mme Le Pabic et prétend reprendre la vie commune. Mme Le Pabic gagne bien sa vie et J. Schwald est couvert de dettes. Mme Le Pabic s’oppose à toute reprise de vie commune. J. Schwald harcèle son ancienne compagne, ses voisins et son chef d’établissement.

Novembre 1993

Une procédure est engagée devant le Juge aux Affaires Familiales de Nouméa, qui ne donne qu’un droit de visite restreint au père en raison de ses violences à l’égard de la mère et de l’enfant et de son passé pénal. Le père ne tient aucun compte des conclusions de l’ordonnance et continue à harceler la mère et son entourage. La police est obligée d’intervenir. J. Schwald perdure dans son désir de reprendre la vie commune et pour ce faire continue de harceler la mère d’appels téléphoniques ou de visites.

Janvier 1994

Mme Le Pabic perd son plus jeune frère puis son neveu. Elle est obligée de rentrer en France pour assister sa famille. Profitant de son désarroi, J. Schwald se réinstalle dans la vie de Mme Le Pabic, qui veut finir en paix sa mission à Nouméa. Il s’installe à son domicile.

J. Schwald monte une entreprise sur le Territoire, bien qu’il soit interdit de gérance par le Tribunal de Commerce de Paris. Il rencontre le député Jacques Lafleur et obtient sans difficulté les autorisations nécessaires, de même que les capitaux auprès des banques, alors qu’il est à nouveau poursuivi pour abus de confiance par une banque italienne.

1995/96

Mme Le Pabic, qui enseigne les lettres, entreprend un travail de recherche sur le conte canaque et s’intéresse à la culture autochtone. Elle rencontre la femme de Raphaël Mapou, qui s’intéresse à ses travaux. M. Mapou est un militant politique canaque opposé à M. J. Lafleur. Elles décident de construire un projet éducatif qui verra sa concrétisation au collège de Koutio.

Octobre 1996

J. Schwald rencontre Jacqueline-Sitefana Felomaki, à la foire internationale de Nouméa. Celle-ci  accompagne la délégation walisienne du Vanuatu. Elle devient sa maîtresse. Il l’invite à la réception donnée pour l’anniversaire des 5 ans de Raphaël, sans prévenir Mme Le Pabic, chez qui il demeure alors.

19 octobre 1996

Jacqueline-Sitefana Felomaki, ne révélant pas son identité, se présente au domicile de Mme Le Pabic avec un copain du père. Le couple de M. et Mme Raphaël Mapou sont présents à cette réception, sur invitation de Mme Le Pabic. J.-S. Felomaki cherche à séduire M. Raphaël  Mapou, sans succès. Elle réitère la même conduite, mais auprès de leur fils. Les membres de la famille Mapou, militants canaques indépendantistes, indignés de ces manipulations grossières, quittent la réception.

J.-S. Felomaki a pour frères M. Francis Felomaki, Conseiller personnel de M. Maxime Carlot-Kormann, alors Premier Ministre du Vanuatu. Le second frère, Sagato, est un proche de M. Jean Garbe, Ambassadeur de France à Port-Vila (République du Vanuatu, anciennes Nouvelles-Hébrides, îles indépendantes sous influence française).

Ces personnalités travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement franco-calédonien. M. Felomaki et Maxime Carlot-Kormann feront l’objet d’un rapport de Mme Ferrieux-Patterson, médiateur de la République du Vanuatu, pour corruption et pillage des caisses de l’État. Tout ce monde-là s’oppose fortement aux militants canaques indépendantistes. M. Carlot-Kormann sera limogé du gouvernement vanuatais le 25 juillet 2005 suite à différents dossiers de corruption.

Novembre 1996

Mme Le Pabic arrive en fin de mission. Elle quitte le Territoire et rentre en France avec son fils Raphaël, alors âgé de 5 ans. Mme Le Pabic a autorité parentale et droits de garde exclusifs. J. Schwald, dont l’entreprise tourne bien, décide de rester à Nouméa avec J.-S. Felomaki, qui est sans revenus, et d’élever les enfants de celle-ci. J. Schwald installe illicitement Mme Felomaki dans l’ancien domicile de Mme Le Pabic et de leur fils. Le propriétaire devra rapidement leur faire quitter les lieux.

Novembre/décembre 1996

La nouvelle vie de couple de J. Schwald semble ponctuée de violentes disputes, suivie d’autant de réconciliations. Il menace de rentrer en France auprès de son fils. Mme Le Pabic est à nouveau harcelée au téléphone par son ex-concubin. Il l’appelle tous les jours de Nouméa, en présence de sa compagne. Il exige d’avoir son fils au téléphone et annonce à Raphaël, tantôt son prochain retour en France, tantôt ses nécessaires devoirs de papa auprès des enfants de Mme Felomaki. Mme Le Pabic doit mettre un terme aux appels du père qui déstabilisent l’enfant. Le père ne cherchera pas à venir voir son fils en France malgré ses moyens financiers. Il ne versera jamais la moindre pension alimentaire à la mère et oubliera rapidement les Noëls et anniversaires de son fils.

Mars 1997

Mme Le Pabic rejoint son poste d’enseignante dans le Jura, près de Genève. Raphaël vit dans une grande maison confortable. Il fréquente l’école du village, qui entre en correspondance avec une école primaire de Nouvelle-Calédonie. Il a de nombreux camarades, qui l’invitent et qu’il reçoit régulièrement à la maison. Il fréquente le Conservatoire de musique et pratique un instrument. Il mène une vie équilibrée. Mme Le Pabic construit avec Mme Paulette Mapou un nouveau projet éducatif, en partenariat avec le lycée Do Kamo de Nouméa.

Août 1997

J. Schwald envoie les gendarmes au domicile de la mère au prétexte qu’on le prive de son fils. Il manifeste le désir de voir Raphaël mais prétend ne pas pouvoir se déplacer en raison de sa vie professionnelle. Pendant les vacances scolaires, Mme Le Pabic retourne trois semaines à Nouméa avec son fils, alors âgé de six ans, pour permettre à l’enfant de reprendre contact avec son père et à celui-ci d’exercer son droit de visite.

Le père se montre particulièrement vindicatif avec Mme Le Pabic qui respecte toutefois son droit de visite et accepte de lui confier Raphaël pour un week-end. Raphaël lui sera rendu sérieusement malade. Mme Le Pabic devra conduire son fils aux urgences pédiatriques de Magenta, l’enfant souffrant d’une intoxication dont on ne pourra déterminer la cause.

Fin août 1997

Mme Le Pabic met en place son projet éducatif. Les deux aînés de M. Raphaël Mapou sont parties prenantes du projet. Ils rentrent en France avec Mme Le Pabic et Raphaël et sont reçus chez elle. À titre expérimental, dans l’esprit des accords de Nouméa, ils sont scolarisés dans un lycée jurassien. M. Raphaël Mapou se déplace dans l’établissement.

Février 1998

De nombreuses divergences de vues s’affrontent lors de la mise en place des Accords de Nouméa. En raison du climat politique qui règne alors, M. et  Mme Raphaël Mapou, opposants politiques à J. Lafleur, décident de rappeler leurs enfants en Nouvelle-Calédonie, pour assurer leur sécurité. Le Projet éducatif de partenariat est suspendu.

Année 1998/99

Mme Le Pabic n’entend plus parler de J. Schwald, qui ne s’intéresse plus à l’enfant. Raphaël obtient de bonnes notes à l’école et pratique de nombreuses activités culturelles et sportives. C’est un enfant épanoui, en parfaite santé, enjoué et curieux de tout. Il vit heureux avec sa mère, comme en attesteront maints courriers portés à la connaissance des magistrats.

Année 2000/2001

Mme Le Pabic obtient sa mutation pour le Sud de la France. Ils s’installent à Grasse, près de Cannes.

Septembre 2001

J. Schwald a refait sa vie avec J.-S. Felomaki. Le couple semble stabilisé. Leur petite fille Véréna naît en 1998. J. Schwald ne se préoccupe plus de son fils Raphaël depuis 1997. Néanmoins, en septembre 2001, il se rend à Grasse chez Mme Le Pabic et demande à voir Raphaël. Il déclare s’être rendu en France pour assister aux obsèques de son père et régler sa succession. Il affirme être lui-même gravement malade. Il prétend vouloir s’amender de l’abandon dans lequel il a tenu son fils jusqu’ici. Il loue un appartement et séjourne pendant deux semaines à Grasse. Il suggère à Mme Le Pabic de rapprocher l’enfant de lui, en demandant sa mutation à Nouméa. Pensant donner à Raphaël l’opportunité de renouer des liens affectifs avec son père qui semble être gravement malade, Mme Le Pabic demande sa mutation.

Mars 2002

Arrivée de Mme Le Pabic à Nouméa, avec son fils Raphaël, âgé de 10 ans. J. Schwald, semble soudain avoir recouvré la santé. Mme Le Pabic apprendra plus tard qu’à dessein, il ne faisait plus ses piqûres d’insuline et consommait force coca-cola avant son arrivée en France, pour tromper les médecins et laisser croire à l’aggravation de son diabète.

Le père vient chercher Raphaël à sa descente d’avion et manifeste brutalement ses desiderata à la mère. Bien que l’enfant soit fatigué par le voyage, le père décrète qu’il viendra dans l’heure habiter chez lui. Il fait savoir à la mère qu’ils ne sont plus en métropole et qu’en Nouvelle-Calédonie, il faudra désormais se plier à d’autres usages. Après avoir tenté de partir seul avec son fils, qui refuse, il les conduit ensuite à leur nouveau domicile. Mme Le Pabic a l’autorité parentale exclusive sur son enfant, le droit de garde et d’hébergement. J. Schwald n’a qu’un droit de visite restreint sur Raphaël en raison de son passé pénal et de ses débordements. Par souci de conciliation, Mme Le Pabic lui confie pourtant l’enfant bien au-delà des horaires de visite autorisés par l’ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du 23/11/93.

Avril 2002

Le comportement du père dérive rapidement. Il harcèle la mère d’appels téléphoniques pour la contraindre à lui remettre Raphaël quand il le décrète. J. Schwald et sa concubine viennent chercher Raphaël manu militari au domicile de sa mère. Ils raccompagnent ou non l‘enfant et ce, quand bon leur semble. Les gendarmes refusent d’intervenir. La mère doit insister et multiplier les appels pour que le père daigne raccompagner l’enfant. Le père et sa concubine multiplient les provocations à l’égard de la mère qui cherche à protéger son fils, manifestement perturbé après les visites chez son père.

Ils déposent alors une cascade de plaintes abusives à l’encontre de la mère dans le but de lui soustraire Raphaël. Leurs plaintes sont toutes reçues par le Procureur Robert Blaser. Par contre toutes les plaintes de Mme Le Pabic, bien que fondées, sont classées sans suite par ce même Procureur.

27 avril 2002

Mme Le Pabic dépose une plainte en non-respect du jugement d’autorité parentale et signale le harcèlement téléphonique auquel se livre le père. En vain. Le jour précédent, le père a déposé contre elle une plainte pour harcèlement téléphonique. Les gendarmes convoquent le père mais refusent de le contraindre à respecter les clauses du jugement. La plainte de la mère n’est pas entendue.

28 avril 2002

Pour éviter les débordements du père, Mme Le Pabic lui adresse un télégramme lui rappelant les clauses du jugement. Il devra désormais venir chercher et raccompagner son fils devant la gendarmerie du Pont des Français, la brigade étant à mi-chemin entre leurs deux domiciles.

26 mai 2002

Le père exige que son fils se rende devant la gendarmerie afin qu’il puisse exercer son droit de visite. Quand Raphaël s’apprête à monter dans sa voiture, il refuse de le prendre et le renvoie. Raphaël revient la tête basse. Le père usera trois fois de ce type de manœuvre les 26 mai, 2 juin et 25 août 2002, en compagnie de sa concubine, toujours présente lors des échanges. 

6 juin 2002

La mère dépose un signalement faisant état des négligences du père à l’égard de Raphaël et apprend que la plainte en harcèlement téléphonique déposée par le père a été entendue. Par contre, la sienne est classée sans suite par le substitut Luigi. Elle en sera avisée le 25 juillet. Elle est convoquée, en tant qu’accusée, devant le tribunal de Nouméa.

30 juin 2002

La mère dépose un second signalement et rencontre le responsable de la brigade de gendarmerie du Pont des Français, l’adjudant Daniel Josse. Les gendarmes laissent faire et prennent le parti du père. Raphaël est profondément choqué par la réaction des gendarmes et l’attitude de son père, alors qu’il est venu en Nouvelle-Calédonie à sa demande. Mme Le Pabic doit suspendre de ce fait une visite de l’enfant, le 7 juillet de 14 à 17 heures. Elle en avertit le père, par télégramme. Le père dépose plainte en non-présentation d’enfant. La mère prend un avocat, Maître Casies.

20 juillet 2002

À la demande de son avocat, la mère dépose un second signalement qui expose les humiliations et brimades subies par Raphaël au domicile du père. L’enfant est entendu à la gendarmerie du Pont des Français avec sa mère.

25 août 2002

J. Schwald réitère ses brimades à l’égard de Raphaël. Mme Le Pabic dépose un signalement, faisant valoir que le père dépose plainte à son encontre pour non-présentation d’enfant mais refuse d’exercer ses droits de visite les 26/05, 2/06 et 25/8 et contraint l’enfant à se rendre quand même devant la gendarmerie.

30 août 2002

Audience devant la Présidente Marie-Françoise Lamandé du Tribunal Correctionnel. Mme Le Pabic est accusée de harcèlement téléphonique sur la personne de la concubine. Elle découvre que les numéros de téléphone fixe du magasin-domicile et du portable que le père lui a communiqués pour le joindre sont au nom de J.S. Felomaki, le père s’étant fait suspendre toutes ses lignes téléphoniques pour non-règlement de factures.

Voir quelques extraits des rapports 97 et 98 de Mme Ferrieux-Patterson, médiateur de la République du Vanuatu, qui décrit avec précision la culture de corruption de ces îles lointaines et où, comme par hasard, l'on retrouvera plusieurs noms de personnages de l'histoire présentée ici...

La Présidente Lamandé n’examine aucun des faits dénoncés par la mère lors de l'enquête de police et ne donne pas connaissance du casier judiciaire du père, qui est lourdement chargé, ce qu’elle est loin d’ignorer. Elle appelle Mme Le Pabic à la barre mais l’empêche de s’exprimer sur les faits. Elle cherche à discréditer ses propos puis agrée à la demande du père qui réclame un examen psychiatrique pour la mère. Elle désigne le Dr Lehericy. La seconde plainte déposée par Mme Le Pabic le 21/08/02 n’ayant pas été examinée, Maître Casies demande un report d’audience qui est accordée par le tribunal, mais… en attente des conclusions de l’examen psychiatrique.

Octobre 2002

Mme Le Pabic est en droit de refuser cet examen psychiatrique en vertu de l’article 16.1 et 16.3 du Code Civil. L’avocat ne l’avertit pas de ses droits. La mère, de bonne foi et soucieuse de respecter les décisions du tribunal, prend d’elle-même un rendez-vous auprès du Dr Jean-Luc Lehéricy pour le 4/10/02.

4 octobre 2002

Le Dr Lehéricy procède à l’examen sans respecter la légalité de la procédure. Il entend Mme Le Pabic alors qu’il n’a reçu ni le dossier judiciaire ni le mandat du tribunal. Mme Le Pabic n’est pas avertie qu’elle est en droit d’être accompagnée de son avocat ou par un médecin de son choix. La consultation se déroule sans que le Dr Lehéricy lui fasse passer le moindre test. Elle s’effectue en 30 mn et de manière discontinue : le médecin est constamment dérangé. Il se trouve à l’hôpital et on lui demande avec insistance d’intervenir auprès des malades. La consultation doit être écourtée en raison d’un appel urgent.

Le Dr Lehéricy remet à plus tard les suites de l’expertise. Il congédie Mme Le Pabic et lui déclare : « Vous voyez bien que je ne peux pas faire une expertise dans ces conditions ! Laissez- moi votre numéro de téléphone, je vous rappellerai ; je vous fixerai un autre R.V. et je vous ferai passer des tests ». Ce qui ne s’est jamais produit, Mme Le Pabic n’ayant pas été invitée à se représenter. Les conclusions de l’expertise se présentent pourtant sous la forme d’un rapport conséquent. Le Dr Lehéricy déclare Mme Le Pabic « toxique et pathogène pour son enfant ». Ces allégations sont transmises au tribunal.

Établie dans ces conditions, cette expertise aurait dû être invalidée par le tribunal, d’autant que Mme Le Pabic fait la preuve de sa parfaite santé mentale. Elle présente au tribunal différentes pièces, dont ses états de services et le compte-rendu d’une visite médicale et psychologique excellente qu’elle a passée dans le cadre de la visite obligatoire réclamée à tout fonctionnaire d’État muté en outre-mer et qui se pratique auprès du médecin assermenté du Ministère. Les conclusions du docteur Jean-Luc Lehéricy seront totalement infirmées à l’issue d’une contre-expertise réglementaire, passée à Paris auprès du Professeur Granger, expert devant les tribunaux et adjoint au Chef de service de l’hôpital Necker-Enfants Malades.  Elle ne relève aucun trouble ni pathologie et fait état de la parfaite santé mentale de Mme Le Pabic.

8 octobre 2002

À la veille de l’audience devant la Présidente Lamande, Maître Casies, bien que rémunéré, se désiste de l’affaire. Mme Le Pabic prend un autre avocat.

11 Octobre 2002

Nouvelle audience devant la Présidente Marie-Françoise Lamande. Mme Le Pabic est poursuivie au titre de non-présentation d’enfant. Alors que le père, qui avait totalement abandonné l’enfant, use de son droit de visite comme il le décide, humilie l’enfant et multiplie les exactions à son égard lors des visites et que la gendarmerie saisie refuse d’intervenir pour le protéger, c’est la mère qui est condamnée. Bilan pour la mère : un  mois de  prison avec sursis, avec une mise à l’épreuve de trois ans. Le père ne reçoit aucune réprimande. Appel de la décision par Mme Le Pabic.

19 Octobre 2002

Jour d’anniversaire de Raphaël et droit de visite du père. Il vient chercher l’enfant et l’emmène à son domicile. Là, il lui déclare qu’il ne lui fera aucun cadeau. Par contre, il lui fait admirer tous ceux qu’il a pu offrir aux enfants Felomaki. Raphaël rentre de sa visite « obligatoire » complètement désemparé.

Fin octobre 2002

M. J. Schwald, déjà condamné en France pour faillite frauduleuse et pour vol en bande organisée et recel, puis incarcéré, vient d’être à nouveau condamné sur le Territoire pour abus de confiance et délit de fuite. Bien que sa société ait fait l’objet d’un précédent redressement fiscal, en 1999, par les services des impôts de Nouméa, il persiste et signe dans sa volonté de frauder. Il ne déclare pas ses bénéfices ni le commerce de quincaillerie qu’il tient avec sa concubine à Robinson depuis l’année 2000, ce qui leur permet de se faire octroyer illicitement toutes les aides sociales possibles par le Territoire de Nouvelle-Calédonie, y compris l’aide judiciaire, qu’il obtient après une intervention auprès de M. Mésières, Conseiller à la Cour d’Appel de Nouméa.

Or, J. Schwald vient d’hériter de la fortune de son père, qu’il dilapide de manière ostentatoire et n’hésite pas à déclarer aux juges qui l’entendent au cours des procédures, gagner plusieurs millions de francs pacifiques par an, tout en étant criblé de dettes. Les juges ne s’interrogeront jamais sur ce qui a présidé à l’octroi de toutes ses aides, ne mettant jamais en doute la bonne foi de J. Schwald ni de J.S. Felomaki.

Selon plusieurs témoignages fiables, Mme Felomaki a un mode de vie particulier dans lequel elle entraîne le père de Raphaël. Elle reçoit ses différents partenaires jusque sous le toit conjugal. Dans le magasin, elle se fait surprendre dans ses ébats par des clients. J. Schwald semble volontiers tolérer ces pratiques pour y participer lui-même. Mme Le Pabic est amenée à s’interroger sur les fréquentations de J. Schwald qui a un ami incarcéré à Nouméa pour violences sexuelles sur mineur, d’autant qu’il le visite en prison et s’occupe de ses affaires. La mère s’inquiète de savoir à quoi est exposé son fils quand J. Schwald l’emmène seul avec lui visiter ses « amis » à Nouméa ou lors de ses « tournées » en brousse, d’autant qu’il doit pourvoir à lui seul aux besoins fréquents, urgents et pressants d’une très nombreuse famille : J. Schwald héberge d’autres enfants vanuatais au foyer et doit aider les frères et sœur de sa concubine.  Mme Le Pabic porte ces faits à la connaissance de son nouvel avocat Maître Aguila, qui n’en fera jamais état au cours des procédures devant le tribunal correctionnel.

Mme Le Pabic apprend que sa plainte du 21/08/02 a été classée sans suite le 2/10/02 par le substitut Ansker. Elle se rend auprès de ce magistrat pour lui exposer la gravité des incidences de sa décision, qui la prive, elle et son fils, de tout moyen de défense devant le tribunal, face à la plainte du père. L’audience doit avoir lieu quelques jours plus tard. Le substitut Ansker la renvoie sans ménagements ni explications.

6 novembre 2002

Audience devant la Présidente Marie-Françoise Lamandé. Mme Le Pabic est accusée de harcèlement téléphonique contre le père et la concubine, au motif que la ligne téléphonique est à son nom. Alors que le père refuse de respecter les conclusions de l’ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du 23/11/1993 et ramène ou non l’enfant à la mère, que la gendarmerie saisie se refuse à contraindre le père à les respecter, que les plaintes et signalements déposées par la mère sont classés sans suite par le Parquet, tandis que le père harcèle lui-même la mère et l’enfant au téléphone, ce dont les pièces réclamées par le tribunal font état, la Juge Marie-Françoise Lamandé avance immédiatement l’expertise du Dr Jean-Luc Lehéricy pour discréditer Mme Le Pabic.

Au cours de l’audience, Mme Marie-Françoise Lamandé manifeste par contre un vif intérêt à l’égard de J. Schwald et J. Felomaki et prête crédit à tous leurs propos. Une fois de plus, la mère est condamnée. Bilan :  3 mois de prison avec sursis, un suivi psychologique et judiciaire de trois ans et une lourde amende à régler au père et à la concubine, au motif qu’elle avait le téléphone à son nom. Les conclusions sont lues à l’audience par la Présidente du Tribunal, qui invite aussitôt le père à lui remettre sa requête réclamant le droit de garde et l’interdiction de sortie de territoire pour Raphaël ainsi qu’un examen psychiatrique pour l’enfant. Requête que la Présidente déclare : « remettre le jour même à sa consœur, Mme Béatrice Imassi, Juge aux Affaires familiales, en vue d’activer la procédure. »

Constatant l’escalade judiciaire qui s’organise autour de la personne de son enfant, Mme Le Pabic cherche à entrer en contact avec le père pour tenter de dépasser le conflit et trouver ensemble un terrain d’entente. Ne pouvant joindre J. Schwald par téléphone en raison de la sentence prononcée la veille par le Juge Marie-Françoise Lamandé, elle se rend en voiture avec son fils, à 18 h. devant la quincaillerie du père. La concubine se trouve dehors. Celle-ci a toujours été farouchement opposée à tout contact entre le père et la mère de Raphaël qu’elle perçoit comme une menace pour son couple et pour sa propre sécurité financière. Dès qu’elle aperçoit Mme Le Pabic, J.S. Felomaki se met à hurler, dans le but d’entraver toute conciliation entre les deux parents de Raphaël. J. Schwald sort de sa boutique et, pour attiser le conflit, J.S. Felomaki lui laisse croire qu’elle est en danger. Ses déclarations déclenchent immédiatement l’agressivité du père à l’égard de Mme Le Pabic. Il tente de frapper le pare-brise de sa voiture avec un marteau. Pour l’éviter, Mme Le Pabic doit faire marche arrière.

Elle contourne le père, qui frappe alors l’arrière de son véhicule. Raphaël est dans la voiture avec sa mère. Face à l’agressivité du couple, Mme Le Pabic et son fils renoncent à toute tentative de conciliation et partent. La concubine et le père se rendent aussitôt porter plainte contre la mère à la gendarmerie du Pont des Français, à cette heure pourtant fermée. Ils y sont reçus immédiatement et prétendent que la mère a cherché à les renverser. Dans l’heure qui suit leur dépôt de plainte, la mère est cueillie à son domicile par les gendarmes du Pont des Français, emmenée en garde-à-vue, objet d’interrogatoires, et présentée le surlendemain en comparution immédiate, au pénal, devant le Juge Marie-Françoise Lamandé, au motif de :« tentatives de violences sur le père et la concubine sous la menace d’une arme, en l’espèce une automobile ».

8 novembre 2002

Audience en comparution immédiate. La mère est accusée d’avoir tenté de renverser le père et sa concubine avec son véhicule. Malgré la mauvaise foi notoire du couple, le casier judiciaire chargé du père et ses précédents, Mme Le Pabic, qui n’a jamais eu affaire à la justice, se voit condamnée pour la troisième fois à la demande du père et de la concubine, toujours par le même magistrat, Mme Marie-Françoise Lamandé, Présidente du Tribunal. Et dans ce cas de figure, sans aucune preuve, ni témoin, sans la moindre égratignure, sur leurs simples déclarations, comme le signale le chroniqueur des Nouvelles Calédoniennes présent à l’audience : « dans cette affaire où c’est la parole de l’un contre celle de l’autre, la justice doit faire preuve d’une grande circonspection ».

Ce qui n’empêchera pas par la suite, Mme la Présidente Marie-Françoise Lamandé de déclarer, dans les conclusions écrites de son ordonnance : « il résulte des pièces du dossier, la preuve que Mme Le Pabic s’est bien rendue coupable des faits qui lui sont reprochés…».

Il est intéressant de signaler que le Juge d’Application des Peines du tribunal de Créteil, qui doit assurer en France le suivi judiciaire infligé à la mère, se verra refuser par deux fois l'accès au dossier, vainement réclamé au Parquet de Nouméa, tel que le stipule l’ordonnance du 29/4/04 de Mme Claudine Royer, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Créteil. Cette ordonnance lève par ailleurs l’obligation de suivi psychologique de Mme Le Pabic ordonnée les 5 et 8 novembre par la Présidente Marie-Françoise Lamandé.

À l'audience du 8 novembre 2002, Mme Marie-Françoise Lamandé déclarera : «Heureusement que j’avais donné mon numéro de téléphone personnel au père au cas où il se passerait quelque chose ! »

La mère est condamnée à 4 mois de prison dont un mois ferme, un suivi psychologique et judiciaire de trois ans, une lourde amende à régler à la concubine du père et l’interdiction de s’approcher de leur domicile. Au sortir de l’audience, Mme Le Pabic est conduite en prison entre deux gendarmes. Maître Aguila, son avocat, lui recommande de ne pas faire appel du jugement au risque de rester en prison plus longtemps… Bilan pour l’enfant : le 6/11/02 à 21 heures, Raphaël est brutalement soustrait par les gendarmes au domicile de sa mère, qui est emmenée sous ses yeux en garde-à-vue. Il est aussitôt remis entre les mains du père et de sa concubine, par le Juge des Enfants Michelle Subieta, saisie dans la même soirée par le Procureur Robert Blaser, à la demande du père. Et ce, sans aucune précaution ni suivi éducatif malgré le casier judiciaire lourdement chargé du père, alors qu’il s’était rendu plusieurs fois coupable de brutalités sur la mère et l’enfant, comme en atteste l’ordonnance du Juge aux Affaires Familiales de Nouméa le 23/11/93 remise à la Présidente Marie-Françoise Lamandé.

Et ce, bien que le psychiatre Jean-Luc Lehéricy signalait dans son expertise : « il conviendrait de procéder à une expertise de M. Schwald dont l’attitude ambiguë serait génératrice de tensions pathogènes pour la mère et pour l’enfant. Avant de prendre toute décision engageant l’avenir et le destin de l’enfant, il conviendrait d’apprécier l’état de santé physique et psychique du père ». Expertise dont Mme Marie-Françoise Lamandé s’était autorisée à occulter certains éléments, lors des procédures qu’elle avait audiencées. En effet, elle n’a réclamée aucune expertise du père malgré la demande de la mère et les recommandations du psychiatre.

9 novembre 2002

Très inquiets du devenir de Raphaël et de sa mère alors incarcérée, des amis saisissent Mme la Présidente Bernadette Chirac de leur situation, après avoir entendu J. Schwald leur déclarer au téléphone le 7/11/02 que : « cette histoire se terminerait par un meurtre ». Le père leur avait ensuite assuré « être protégé par le Procureur Robert Blaser et la Présidente Marie-Françoise Lamandé, qu’il connaissait personnellement, et que sa concubine, liée par ses frères aux milieux politiques locaux, n’avait rien à craindre. » (Attestations de témoins transmis à Mme Chirac).

Le soutien inconditionnel que J. Schwald et J. Félomaki reçoivent des magistrats et de l’administration depuis le début de cette affaire semblent corroborer en effet les dires du père. Les conséquences sont dramatiques pour l’enfant. Suite aux négligences, maltraitances et défauts de soins qu’il subit au domicile du père au cours de cette période, la vue de l’enfant chute à 1/10°. Traumatisé par l’attitude du père et de sa concubine vis à vis de lui et le soutien inconditionnel que magistrats et gendarmes leur apportent, Raphaël, par souci de protection, se replie sur lui-même et subit une régression scolaire et psychologique. Ses notes s’effondrent. Le père refuse de le conduire à ses cours de musique et lui interdit la pratique de son instrument. Son institutrice, Mme Simutoga, constatant les maltraitances qui s’opèrent alors en toute liberté, alerte les services sociaux. L’assistante sociale et enquêtrice Mme Copabianco en fera elle aussi le constat. Elles seront  ensuite harcelées par le père. L’une et l’autre le rapporteront dans un rapport lors de l’enquête sociale réclamée par le Juge des Enfants, à la demande de la mère.

28 novembre 2002

Mme Le Pabic, qui est alors en détention reçoit par l’intermédiaire de son avocat Maître Aguila les conclusions écrites du Jugement du 8 novembre 2002. Elle s’aperçoit que celles-ci sont mensongères. Le 2 décembre 2002, Maître Aguila, consulté par Mme Le Pabic lui conseillera de ne pas les remettre en cause au risque de se voir remettre en prison.

30 novembre 2002

Mme Le Pabic sort de prison. Alors qu’elle a l’autorité parentale exclusive, le droit de garde et d’hébergement, le père déscolarise l’enfant le jour même. Il le conduit de force à la gendarmerie du Pont des Français où il l’oblige sous la contrainte à signer une déposition, avec l’aval des gendarmes, dans laquelle Raphaël aurait prétendument manifesté le désir de ne pas revoir sa mère. L’enfant est ainsi définitivement séparé de sa mère. Il se retrouve privé de tout contact avec l’extérieur.

3 décembre 2002

Le père refuse de restituer l’enfant à l’huissier mandaté par Mme Le Pabic et prive Raphaël de toutes relations avec sa mère. Et ce, en toute impunité. La gendarmerie refuse d’intervenir, sur les ordres du Procureur Robert Blaser. Mme Le Pabic en fait établir constat.

5 décembre 2002

La mère a l’autorité parentale exclusive sur Raphaël, le droit de garde et d’hébergement mais se trouve mise dans l’impossibilité de les exercer. Elle n’a pourtant jamais démérité, puisqu’elle a toujours élevé seule l’enfant, qui était en parfaite santé physique et mentale lorsqu’il était à sa garde comme en atteste l’ensemble des documents joints au dossier.

Mme Le Pabic dépose plainte en non-restitution d’enfant et saisit le Procureur Robert Blaser. Elle dépose un courrier et un dossier de pièces à sa secrétaire, faisant état des manipulations auxquelles l’enfant a été soumis. Elle dénonce le subterfuge mis en place par le père qui se trouve démenti par un courrier de l’enfant adressé à sa mère quelques jours plus tôt, le 25 novembre 2002, posté à l’insu de son père et qu’elle reçoit alors qu’elle est en encore en détention. Raphaël déclarait dans sa lettre : «maman il me tarde de te revoir…». Le Procureur Blaser met le dossier au coffre et part en vacances. Classé sans suite.

10 décembre 2002

Mme Le Pabic ne peut revoir son enfant mais apprend des nouvelles alarmantes sur son fils, par des clients qui ont pu l’apercevoir alors qu’ils se rendaient à la quincaillerie du père. Elle multiplie les démarches auprès des institutions, dont auprès de Mme Nicole Robineau, Responsable de la Mission aux Droits des Femmes sur le Territoire, qu’elle rencontre mais qui refuse de l’aider, puis auprès de la Protection de l’Enfance qui refuse de s’intéresser au sort de Raphaël. L’avocat de Mme Le Pabic, Maître Aguila déclare : « c’est un scandale ! », mais bien que toujours réglé par sa cliente, décide sans explications de laisser tomber définitivement l’affaire à quelques jours d’une audience devant le JAF. Mme Le Pabic demande à Maître Arnon de la représenter. Cet avocat est le seul qui n’ait pas failli à ses fonctions dans cette affaire.

17 décembre 2002

Mme Le Pabic reçoit une réponse de Mme Chirac, datée du 4 décembre 2002, suite aux pièces qui lui avaient été adressées. Mme Chirac signale avoir transmis le dossier pour examen au collaborateur du Président de la République chargé des questions d’outre-mer.

Suite à un référé déposé par le père, une audience est ordonnée devant le Juge aux Affaires Familiales, Mme Béatrice Imassi. Mme Le Pabic n’a pas revu son fils depuis le 6 novembre 2002. J. Schwald arrive au tribunal accompagné de Raphaël, qui doit être entendu par le Juge. Le père cherche à le soustraire de tout contact avec sa mère.

Mme Le Pabic et deux amies qui l’accompagnent constatent que l’état de l’enfant est alarmant. Il est sans affects ni réactions et semble totalement « anesthésié », comme si on lui avait administré des tranquillisants ou des substances de la pharmacopée locale qui produisent des effets sédatifs. Or Mme Felomaki, ressortissante du Vanuatu, connaît bien les vertus de certaines plantes et sait en faire usage.

En plein palais, sous les yeux de la mère et de nombreux témoins, le père renouvelle ses pressions sur l’enfant. Raphaël paraît muselé et comme frappé d’effroi. Maître Virginie Boiteau, conseil du père, n’hésite pas à se joindre aux semonces que Raphaël doit subir, pour aller dans le sens du père à l’audience. Mme Le Pabic doit intervenir pour qu’on laisse Raphaël tranquille et qu’il puisse s’écarter de son entourage avant d’être entendu par le Juge. L’enfant descend au rez-de-chaussée, où J. Schwald le poursuit.

Mme Macchi, représentant l’association « Aide aux Victimes » est sollicitée à son tour par le père, qui la connaît bien. Il a obtenu grâce à elle l’aide judiciaire gratuite pour lui et sa concubine. Mme Macchi vient prêter main forte au père pour faire pression sur Raphaël. L’un et l’autre sont bientôt rejoints par la concubine qui vient d’arriver au tribunal. J.S. Felomaki aidée de Mme Macchi forment barrage et interdisent à Mme Le Pabic de s’approcher de son fils. Le Juge Imassi alerté de l’attitude du père et de son entourage par Maître Arnon n’en tient aucun compte. Elle audience Raphaël dans l’état et déclare que tout va très bien pour lui au domicile paternel.

Au cours de l’audience elle refuse d’examiner le passé pénal du père, au prétexte qu’elle n’a pas le temps de réclamer son casier judiciaire, alors qu’il est au tribunal pour avoir été lu au tribunal de police par le Juge De Collors le 12 décembre 2002 et qu’elle le sait. La juge Béatrice Imassi ne tient aucun compte de la précédente ordonnance du Juge aux Affaires Familiales pourtant explicite, qui avait signalé les exactions de J. Schwald, ses brutalités et sa conduite à l’égard de Raphaël. Elle écarte toutes les pièces remises par Mme le Pabic. A la sortie de l’audience, l’enfant se précipite dans les bras de sa mère et en est arraché manu militari par le père. Malgré les cris de Raphaël qui réclame sa mère, le père l’entraîne de force à l’intérieur de son véhicule devant huissiers, avocats, clercs et gendarmes sans que ceux-ci interviennent. L’avocat de Mme Le Pabic s’oppose vainement à cet embarquement expéditif. Le père n’a aucun droit de garde, ni autorité parentale mais se comporte comme s’ils lui étaient déjà acquis. L’avocat de Mme Le Pabic signale aussitôt la détresse de l’enfant et les brutalités du père au Juge Imassi, qui s’en désintéresse totalement. La mère dépose un courrier à son greffe relatant les incidents qui se sont déroulés au tribunal avant et après l’audience ; classé sans suite.

Jusqu’au 24 décembre 2002, le père n’a aucun droit sur l’enfant mais les institutions, la police et les magistrats en charge du dossier laissent faire. Ils se refusent à toute intervention pour retirer l’enfant du domicile du père, le protéger ou l’autoriser à voir sa mère. En effet, cela aurait permis de constater immédiatement les maltraitances opérées sur Raphaël et de faire rentrer l’enfant en France, ce à quoi les magistrats s’opposent fermement et sans motivation ni justification depuis trois ans, alors que rien ne les autorise à séquestrer l’enfant en Nouvelle-Calédonie.

24 Décembre 2002

Le Juge Imassi rend ses conclusions : Raphaël est interdit de sortie de Territoire. Mme Le Pabic perd le droit de garde. On lui concède un droit de visite restreint à deux samedi et deux dimanches par mois, sans droit d’hébergement. Par contre, elle garde l’autorité parentale exclusive sur Raphaël. J. Schwald obtiendra un droit de garde provisoire - pérennisé en l’état depuis trois ans – et dans ses conclusions, le Juge laissera le soin au père de décider s’il convient ou non de donner un droit de visite plus conséquent à la mère.

26 Décembre 2002

La mère prend connaissance des conclusions de l’enquête sociale qu’elle a réclamée auprès du Juge des Enfants. Elles sont extrêmement inquiétantes. Raphaël est déclaré en péril au domicile paternel. Une expertise psychiatrique du père est préconisée au regard des différentes observations et rapports inclus à l’enquête. Mme Le Pabic se rend aussitôt au greffe du Juge aux Affaires Familiales Béatrice Imassi. Laquelle ne pouvait manquer de connaître ces conclusions avant d’avoir rendu les siennes le 24 décembre 2002,  puisqu’elle travaille en  partenariat avec le Juge des Enfants Michelle Subieta.

Mme Le Pabic dépose un courrier de protestation à son greffe et réclame un entretien qui ne lui sera jamais accordé. L’une des greffières du Juge Imassi l’invite fermement à déguerpir et lui déclare en forme de menace :« Taisez-vous Madame, ou votre fils va se suicider…» La mère se rend au greffe du Juge des Enfants et demande à être entendue par le Juge des Enfants, Mme Subieta. Ce magistrat, qui ne l’a jamais rencontrée, refuse de la recevoir alors qu’elle a reçu le père à plusieurs reprises. Mme Le Pabic déclare à sa greffière qu’elle ne sortira pas sans avoir l’assurance d’un rendez-vous. Mme Subieta s’enferme dans son bureau. Au bout d’une heure d’attente, Mme Le Pabic décide de lui produire la réponse que Mme Chirac lui a adressée. Mme Subieta s’empresse aussitôt de la recevoir. Elle se borne à lui faire signer des papiers, sans se préoccuper des résultats de l’enquête sociale qui signale l’enfant en péril au domicile du père.

2 Janvier 2003

Courrier du Juge aux Affaires Familiales à Mme Le Pabic. Elle adresse une réponse laconique à la mère, l’invitant à déposer une requête en appel : «puisqu’elle souhaitait faire valoir des observations … ». Mme Béatrice Imassi refuse d’assumer ses décisions et cherche à s’en dédouaner sur la Cour d’Appel. Mme Imassi sait de toute évidence que le Président de la Cour d’Appel corroborera ses décisions. Le dossier sera ainsi examiné sur le fond, ce qui permettra de les fixer définitivement en l’état et de donner au père l’autorité parentale et le droit de garde définitif. Mme Imassi ne s’inquiétera pas plus avant du sort de Raphaël. Dans ces perspectives, la mère doit renoncer à faire appel.

Mme Le Pabic apprend incidemment que Raphaël va être soumis le 7 janvier à l’expertise psychiatrique exigée par J. Schwald dans sa requête du 5 novembre 2002. Alors qu’elle a l’autorité parentale sur Raphaël, elle n’a pas été informée de la date de cet examen. Mme Le Pabic ayant eu à subir une expertise des plus contestables sur le Territoire,  toujours à la requête du père, elle s’inquiète, à juste titre, des buts de cette nouvelle expertise, maintenant programmée pour son fils. Elle prend un avocat pour Raphaël, Maître Tehio. En raison de l’incidence prévisible de l’examen sur le devenir de Raphaël, elle demande au Juge des Enfants qu’il soit transformé en expertise psychologique et que la présence d’un médecin soit requise aux côtés de l’enfant pour s’assurer de la bonne marche de la procédure médicale, puisque tel n’avait pas été le cas lors de sa propre expertise. La Juge Michelle Subieta s’y oppose. De nombreuses lettres et pétitions indignées arrivent alors de France, ce qui oblige le Juge à revenir sur sa décision.

4 et 5 janvier 2003

Malgré l’ordonnance du 24/12/02 du Juge Béatrice Imassi qui donne un droit de visite à Mme Le Pabic, le père fait deux non-présentations d’enfant à la mère, en toute impunité. Celle-ci demande à déposer plainte. Le responsable de la brigade de gendarmerie du Pont des Français refuse d’enregistrer sa plainte. La mère se rend à la police nationale de Nouméa qui accepte de l’enregistrer, mais qui, selon les modalités du service, est obligée de la transmettre pour enquête au responsable de la gendarmerie du Pont des Français. Lequel refuse de l’examiner. Mme Le Pabic doit se rendre auprès de son supérieur hiérarchique, le lieutenant Blau, pour qu’il daigne le faire. Les plaintes déposées par Mme Le Pabic pour non-présentation d’enfant seront classées sans suite. La mère fait délivrer une sommation interpellative avec astreinte au père qui s’oppose au respect de la nouvelle ordonnance du Juge aux Affaires Familiales en date 24/12/02, et à son droit de visite.

7 janvier 2003

Le père se présente à l’expertise psychologique avec Raphaël et essaie d’imposer sa présence lors du déroulement de l’examen. Le psychiatre, le Dr Bruno Calandreau, entend d’abord le père mais n’examine l’enfant qu’en présence  du médecin. Celui-ci est le représentant du Conseil de l’Ordre en Nouvelle-Calédonie, opposant politique à M. J. Lafleur. Les conclusions du Dr Calandreau corroboreront celles de l’enquête sociale. Raphaël est déclaré en péril au domicile paternel. Le médecin réclamera un examen psychiatrique du père. Malgré les conclusions de l’expert et de l’enquête sociale, ainsi que les signalements de l’institutrice de Raphaël et de l’assistance sociale, harcelées par le père, le Juge des Enfants, avisé de tous ces éléments, laisse Raphaël au domicile de J. Schwald.

9 -16 janvier 2003

La mère se rend au service de l’Aide Sociale à l’Enfance auprès d’Elisabeth Jugy pour signaler les maltraitances que subit Raphaël et demande à ce qu’une assistante sociale se déplace au domicile du père pour voir l’enfant. Le Chef de service de l’Aide Sociale à l’Enfance, M. Jean-Baptiste Friat, émet un veto à la demande de Mme Le Pabic et s’oppose à la décision de Mme Elisabeth Jugy d’envoyer une assistante sociale auprès de l’enfant. M. Friat a un membre de sa famille magistrat à Nouméa. Mme Le Pabic rencontre le Chef de service, M. Jean-Baptiste Friat. Celui-ci réitère un refus catégorique à sa précédente demande. Mme Le Pabic dépose une requête à Mme Girardin,  alors Ministre de l’Outre-Mer, en visite sur le Territoire.

18 janvier 2003

Le père accompagne Raphaël à la Gendarmerie du Pont des Français. Ce lieu de R.V. est imposé à l’enfant par le Juge Béatrice Imassi, en dépit des incidents qui s’y sont déjà déroulés à l’instigation du père et le parti pris notoire de certains gendarmes de la brigade en sa faveur. Suite à la sommation interpellative qui lui a été délivrée, le père veut faire rendre compte de sa bonne foi par les gendarmes, en tentant de faire croire que c’est l’enfant qui refuse de voir sa mère. Mais Raphaël manifeste aussitôt le désir de la rejoindre dès qu’il l’aperçoit. Lorsqu’elle se présente, J. Schwald empêche Raphaël de se rendre auprès d’elle, en le tenant fermement par les épaules. Raphaël se met à pleurer et le père lui déclare : «Mais tu sais bien Raphaël que tu dois aller avec ta mère, tu y es obligé !» Certains gendarmes qui se tenaient près à intervenir, en collusion avec le père, se précipitent alors vers la mère pour la dissuader de prendre son fils et cherchent à l’entraîner par la force dans un bureau. Pour éviter l’incident la mère quitte la gendarmerie sans son fils. Raphaël profite d’un moment d’inattention, s’échappe de la gendarmerie et court rejoindre sa mère. Au vu des civils présents devant la gendarmerie, les gendarmes n’oseront pas reprendre l’enfant. La mère se rend immédiatement chez un médecin, le Dr Malignon, et fait constater les maltraitances. Raphaël est couvert d’impétigo. Il souffre d’une conjonctivite purulente qui n’a pas été soignée. Sa vue a brusquement chuté. Une visite urgente chez l’ophtalmologiste est demandée par le Dr Malignon de même qu’une visite chez l’endocrinologue. Par frustration affective, Raphaël s’est gavé et est devenu obèse. Le père n’a pas effectué les vaccins obligatoires réclamés par l’institution scolaire. Il n’a pris aucune couverture sociale pour Raphaël. Pour camoufler ses dérives et par souci d’économie, il prive l’enfant de toute visite médicale. Il mène pourtant grand train avec sa concubine, ne privant en rien les enfants de J.S. Felomaki, qui eux sont bien pris en charge, au titre de l’aide médicale gratuite.

20 janvier 2003

La mère écrit un courrier à l’avocat Maître Patrice Tehio, pour le tenir informé des faits et lui fournit un dossier médical complet. Raphaël a toujours été très régulièrement suivi en France. A Nouméa, il était suivi par le cabinet du Dr Tamisier. Ce dossier fait état de la parfaite santé de l’enfant tant qu’il fut à la garde de la mère. Mme Le Pabic lui remet également différentes attestations de nourrices, institutrices, amis et voisins faisant état de ses qualités de mère et des relations harmonieuses qui existent entre elle et l’enfant.

22 janvier 2003

Mme Le Pabic reçoit une réponse de Mme Girardin lui signalant qu’une enquête est diligentée auprès du Haut Commissaire de la République à Nouméa.

Audience devant le Juge des enfants M. Eric Mangin, suppléant Mme Michelle Subieta - alors en congé. Au vu des constats de non-présentation d’enfant, des certificats médicaux, du rapport d’expertise et de l’enquête sociale, la garde devrait être retirée au père, qui n’a pas même consenti à prendre de couverture sociale pour son fils. Mais à la surprise générale et au mépris de l’enfant, l’avocat qui a été mandaté par la mère pour défendre Raphaël - Maître Patrice Tehio - parfaitement informé des faits, prétend que l’enfant est très bien au domicile paternel. En pleine audience, il sort s’entretenir avec l’enfant dans le couloir et grâce à une manipulation verbale, lui fait dire, en tant que prétendu défenseur, ce qu’il lui « conseille » de répondre.

En effet, dans le couloir, il lui pose la question suivante : « Veux-tu rester avec ton père ou aller en famille d’accueil ? » Ceci en présence distante de la mère, de son avocat et autres témoins. Or la question qui avait été formulée dans un premier temps par le Juge Mangin, et qui devait être posée à Raphaël était bien : « Avec qui veux-tu rester, avec ton père ou avec ta mère ? ». Mais quand Raphaël rentre avec son avocat dans le cabinet du Juge, ce magistrat ne lui pose qu’une partie de la question : « avec qui veux-tu rester ? ». La deuxième partie est laissée sous-entendue par le Juge. L’enfant est ainsi amené à répondre : « avec mon père », pour ne pas être placé en famille d’accueil, comme lui a laissé croire son avocat, Maître Patrice Tehio.

Ne pouvant dénier les preuves de maltraitances dont Raphaël est l’objet, le Juge Éric Mangin, saisi à la demande de la mère, est mis dans l’obligation de prononcer une mesure de protection judiciaire en faveur de l’enfant. Il réclame une expertise psychiatrique du père et requiert… le Dr Jean-Luc Lehéricy. Il décide de laisser Raphaël au domicile paternel. Il prétend ne pas pouvoir se prononcer sur son interdiction de sortie de Territoire, ce qui la maintien en l’état. Le juge se contente de recommander au père d’effectuer le suivi médical de l’enfant et de se rendre aux rendez-vous prescrits par le Dr Malignon, c’est à dire chez l’ophtalmologiste et l’endocrinologue.

Les certificats invitant M. Schwald à se présenter avec son fils à ces R.V. lui sont remis à la sortie de l’audience par l’éducateur Denis Bréant. Raphaël est aussitôt soustrait à sa mère. L’avocat Patrice Tehio et le père s’interposent ensemble entre l’enfant et sa mère, pour empêcher Raphaël de lui parler. Le juge, présent, est dépassé par la situation et laisse faire. Pour ne pas remettre en cause la décision d’AMEO qui a été prononcée en faveur de Raphaël, Mme Le Pabic décide de ne pas faire appel à Nouméa et soumettre la situation de Raphaël aux autorités françaises à Paris.

24 janvier 2003

Le père ne soigne pas Raphaël et ne se rend à aucun des R.V. médicaux pris pour l’enfant. Bien que la garde de Raphaël ait été remise au père, celui-ci persiste à ne pas vouloir lui donner de couverture sociale. N’ayant plus la garde de l’enfant, Mme Le Pabic ne peut plus assurer sa couverture. En raison des condamnations qui lui ont été infligées par la Présidente Marie-Françoise Lamandé, la mère de Raphaël est dessaisie provisoirement de ses fonctions d’enseignante en Nouvelle-Calédonie. Elle doit reprendre ses fonctions en France.

Mme Le Pabic se rend au greffe du Juge des enfants et dépose les pièces justificatives faisant état des négligences réitérées du père à l’encontre de Raphaël. En raison de son prochain départ de Nouvelle-Calédonie, elle demande à rencontrer le Juge et à consulter le dossier judiciaire de son fils. Refus catégorique du Juge.

Mme Le Pabic contacte un autre avocat, Maître Jean-Florian Eschylle, spécialisé en droits de l’enfant, pour assister Raphaël. Cet avocat se rendra coupable de graves négligences à l’égard de l’enfant.

En mai 2004 Mme Le Pabic apprendra que Maître Eschylle avait été avocat de l'éducateur pédophile de l’APEJ condamné en décembre 2002 à Nouméa à 13 ans de réclusion. Face à son inaction, Mme Le Pabic demande explications à Maître Eschylle, qui se désiste alors du dossier. Il sera remplacé aussitôt par Maître Proyard son collaborateur, saisi par le père, qu’il soutiendra de façon inconditionnelle.

La mère rencontre différents chefs de service administratifs comme exposé dans un courrier adressé en juin 2003 à Mme Girardin, Ministre de l’Outre-mer. Ils sont informés de l’attitude du père et de la concubine mais semblent n’y trouver rien à redire ; parmi eux, M. Polizzi, chef de service de l’Aide médicale gratuite, qui lui révèle bien connaître J. Schwald, qui est son fournisseur en désinsectisation… L’aide Médicale gratuite est en effet octroyée illicitement à la concubine et à tous les enfants du ménage - sauf à Raphaël. Rien ne sera fait par les services autorisés afin que Raphaël soit soigné et pris en charge. Mme Le Pabic informe M. Michel Germain, responsable de la DPASS - Sud (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Province Sud) de la situation de l’enfant et signale le refus d’intervention du Chef de service M. Jean-Baptiste Friat. Elle lui dépose un dossier afin qu’on puisse examiner le cas de Raphaël. Sans suite.

25 janvier 2003

Le père n’a pas voulu conduire l’enfant chez les médecins. C’est la mère, lors de son droit de visite, qui conduit Raphaël au cabinet d’ophtalmologie du Dr Morvan, qui prend Raphaël en urgence. Bilan pour l’enfant : sa vue accuse une baisse considérable. Il souffre d’une conjonctivite purulente et d’un eczéma palpébral. En raison de son infection, le médecin ne peut pratiquer d’angiographie. Un nouveau rendez-vous doit être pris que le père ne prendra jamais.

Le père refusant de prendre en charge les soins de son fils, la mère conduit l’enfant chez l’opticien et règle les lunettes. Elle achète ensuite les médicaments pour soigner Raphaël. Mme Le Pabic ne pourra pas conduire l’enfant chez l’endocrinologue, ni lui faire effectuer ses vaccins, car l’ordonnance du Juge Imassi ne l’autorise à voir son fils que deux samedi et deux dimanche par mois et elle doit quitter le Territoire.

Alors que la vue de l'enfant continue de se détériorer, aucune angiographie n’a pu être pratiquée sur Raphaël malgré les demandes réitérées de la mère depuis 3 ans, bien que l’enfant soit prétendument suivi par le Dr Weimann, expert devant la Cour d’Appel de Nouméa et ancien médecin militaire, imposé en lieu et place du Dr Morvan qui n’approuvait pas l’attitude du père à l’égard de son fils.

1 et 2 février 2003

Derniers jours avec Raphaël. Mme Le Pabic ne reverra jamais son enfant – Raphaël ne reverra jamais sa maman - jusqu’à ce jour 10 octobre 2005.

4 février 2003

Raphaël écrit au Juge des enfants Mme Subieta pour lui demander de le laisser revoir sa mère une dernière fois avant qu’elle parte, le week-end du 8 et 9 février. Refus du juge. Mme Le Pabic alerte le Juge des enfants de la situation de son fils. Elle dépose un courrier au greffe accompagné de toutes les pièces attestant des négligences du père. Le Juge classe sans suite. Mme Le Pabic apprend que la mesure d’AMEO ne sera pas appliquée, faute de moyens.

5 février 2003

Mme Le Pabic se rend auprès de M. Michel Germain (DPASS) pour exposer la situation de son fils : il a besoin de soins urgents. En plus de ses problèmes oculaires, l’enfant souffre d’une forte bronchite mais il n’est pas soigné. Le père refuse de le conduire chez un médecin. Il persiste à ne pas vouloir régler de cotisations sociales pour son fils. Alors que les enfants de J.S. Felomaki sont tous couverts au titre de l’Aide médicale gratuite, et soignés, la couverture médicale gratuite est à nouveau refusée à Raphaël par M. Polizzi. A l’issue de l’entretien avec M. Germain aucune solution ne sera apportée et Raphaël restera sans couverture sociale. Étant sous contrôle judiciaire, elle demande au juge d’application des peines, alors M. Ludovic Friat, suppléant le Juge Mangin, l’autorisation de se rendre en France. Celui-ci la lui refuse.

Raphaël doit rentrer en 6ème le 16 février. Mme Le Pabic apprend que le père ne s’est toujours pas préoccupé d’inscrire son fils dans un collège. Elle obtient l’inscription de son fils au collège Mariotti, le meilleur collège de Nouméa.

10 février 2003

Mme Le Pabic se rend au Haut-Commissariat de la République et demande une audience. Malgré la lettre de Mme Girardin, faisant état d’une saisie du Haut Commissaire sur cette affaire, l’audience est refusée par le Directeur du Cabinet, M. Sptiz.

La promulgation de la loi n° 99-209 organique à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, octroie différentes compétences au Territoire de Nouvelle-Calédonie mais les pouvoirs régaliens restent de la compétence de l’État français dans le domaine de : la justice, de l’ordre et de la défense (Journal officiel du 21 mars 1999, Titre II , Chapitre 1 – Section 1 -  Article 21.

En dépit de ses prérogatives à contrôler la mise en application des lois de la République sur le Territoire de Nouvelle-Calédonie le Haut Commissaire, qui reste garant de l’État de droit, joue sur les ambiguïtés et la méconnaissance de la loi de Mme Le Pabic,  et malgré un cas flagrant d‘outrage aux droits de la mère et de l’enfant, se prétend incompétent, refuse d’examiner le dossier et le lui renvoie le 13/02/03.

Mme Le Pabic renouvelle sa demande de sortie de Territoire qui jusque là lui avait été refusée, tandis qu’elle est mise dans l’obligation de rentrer par les services du Vice-Rectorat. L’arrivée du Vice-Recteur Michel Barat débloque sa situation. Mme Le Pabic sera autorisée à quitter la Nouvelle-Calédonie.

14 février 2003

Avant son départ elle règle la cantine, les fournitures scolaires de Raphaël et ses frais de transport au collège Mariotti, le père refusant de les assumer. Elle réinscrit Raphaël au Conservatoire de Nouméa pour l’année scolaire 2003. À la veille de la rentrée le père ne s’est toujours pas inquiété de savoir dans quel établissement irait son fils. Elle achète un trousseau de linge à Raphaël et un téléphone portable pour rester en contact avec son fils après son départ. Le père n’aura de cesse, jusqu'en mars 2005, que de tenter de supprimer ce moyen de communication avec la mère.

15 février 2003

Mme Le Pabic doit quitter Nouméa sans son enfant. Elle ne reverra jamais son fils jusqu’à ce jour, interdit de sortie de Territoire par le juge aux affaires familiales Béatrice Imassi le 24/12/02. Depuis cette date les magistrats nouméens refusent sans aucune explication ni justification toute sortie de Territoire à Raphaël. Raphaël est livré désormais aux mains d’un père maltraitant et d’une administration judiciaire complice.

14 mars 2003

Mme Le Pabic multiplie ses démarches depuis Paris pour défendre son fils. Elle rencontre Martine Brousse, la Directrice de la Fédération de La Voix de l’Enfant, qui travaille en étroit partenariat avec le Défenseur des Enfants, Claire Brisset. Maître Capillon, avocate de l’association lui conseille de déposer plainte auprès du Parquet de Créteil.

19 mars 2003

Elle adresse un dossier au Défenseur des Enfants, Claire Brisset et rencontre deux fois Patrice Blanc, son bras droit. À l’issue de ces entretiens la mesure de protection judiciaire (AMEO) en faveur de Raphaël est enfin appliquée. Mme Le Pabic dépose plainte devant le Parquet de Créteil pour violences sur mineur. Elle remet le dossier au secrétariat de M. Michel Barrau, alors Procureur de Créteil et aujourd’hui Procureur Général de Toulouse.

2 avril 2003

Mme Le Pabic rencontre le Substitut du Parquet des mineurs de Créteil. Celle-ci l’informe que M. Michel Barrau ne donnera pas suite à cette affaire. Sur le Conseil de Maître Capillon, elle renouvelle sa plainte, cette fois-ci auprès de la Police nationale.

16 avril 2003

Le Procureur Michel Barrau se dessaisit du dossier vers le Procureur Robert Blaser, qui classera la plainte le 17 juin 2004. Le jour même Claire Brisset retourne son dossier à Mme Le Pabic. Malgré les preuves notoires que la mère peut apporter sur les dysfonctionnements de l’institution judiciaire et administrative nouméenne, Claire Brisset refuse de prendre son dossier en considération ou, pour ce faire, lui réclame des pièces judiciaires qu’elle sait impossible à fournir : le juge des enfants nouméen, dans un courrier du 7/01/03 oppose un refus catégorique à donner copie des pièces du dossier, malgré la demande des avocats de Mme Le Pabic et de l’enfant, lesquels n’ont qu’un droit de consultation sur place, au greffe.

Les pièces faisant état de cette interdiction avaient pourtant été portées à la connaissance de Claire Brisset dans le dossier qui lui avait été adressé. Au cours d’un appel téléphonique à l’association de la Voix de l’enfant Martine Brousse se montrera ensuite très menaçante à l’égard de Mme Le Pabic, pour la dissuader d’insister. Mme Claire Brisset classe le dossier et elle l'occultera lors de sa visite à Nouméa en mai 2005.

 

Dans quel cas peut-on faire appel au Défenseur des Enfants ? Que nous dit le texte ? « Vous pouvez faire appel au Défenseur dans toutes les situations où les droits d’un enfant ne seraient pas respectés ». Par exemple (liste non exhaustive) : conflit concernant sa santé, sa situation familiale - organisation des visites et hébergement dans une situation de parents séparés, conflit concernant son intégrité physique et mentale (maltraitance, physique ou psychologique, soupçon d’abus sexuels, négligence, carence affective ou éducative, etc.).

Site du Défenseur des enfants : http://www.defenseurdesenfants.fr

Il y a manifestement tout un monde entre les déclarations de principe et de bonnes intentions de Mme C. Brisset - destinées à rassurer l’opinion - et la réelle volonté de mise en œuvre dédits principes. A la faveur du dossier Le Pabic,  comme dans d’autres dossiers d’enfants maltraités laissés pour compte par le Défenseur, l’on est en droit de s’interroger sur la crédibilité de la mission de Mme C. Brisset, surtout après que l’ONU, le 27 janvier 2003, ait épinglée la France au rang des bonnes dernières dans le classement des nations, se singularisant pour non respect des droits de l’enfant.

 

13 mai 2003

Malgré les dysfonctionnements dénoncés, M. Gérard Fey, Premier Président de la Cour d’Appel de Nouméa, confirme la culpabilité de Mme Le Pabic prononcée par la Présidente Marie-Françoise Lamandé lors des jugements des 11 octobre et 5 novembre 2002. La Cour d’Appel ramène la peine de prison avec sursis à deux mois avec mise à l’épreuve pendant trois ans, ordonne un suivi judiciaire et une obligation de soins psychologiques de trois ans. Elle condamne la mère à une amende à payer au père, une autre à sa concubine.

30 juin 2003

Mme Le Pabic expose l’obstruction du dossier au cabinet de Mme Girardin où elle sera reçue à plusieurs reprises. L’intervention du cabinet ne peut débloquer la situation de Raphaël.

30 juillet 2003

Suite à la saisie du Ministre de l’Outre-Mer et du Président de la République, Mme Le Pabic est entendue par les services de police, à qui elle remet le dossier. Elle apporte les preuves de ses dires et dépose plainte contre J. Schwald et J.S. Felomaki pour négligences, défauts de soins et sévices psychologiques sur la personne de son fils. La plainte est dirigée vers le Parquet des mineurs de Créteil. Elle est renvoyée vers le Procureur R. Blaser et classée par ses soins le 22/04/04.

18 août 2003

Cette affaire restant sans solution, le Chef de Cabinet de Mme Girardin, - M. François Chauvin, saisit le Haut Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie  et  M. Rimoux, Chef de Cabinet de M. Perben. Le dossier est examiné au Cabinet du Ministre de la Justice. Aucune décision ne viendra pour autant solutionner le cas de Raphaël, qu’on déclare effectivement « douloureux ».  Soutien inconditionnel du Cabinet Perben aux magistrats nouméens impliqués dans cette affaire, malgré de très nombreuses plaintes contre les magistrats nouméens dans des affaires très sensibles.

De mars à août 2003

Sur ordre du parquet de Nouméa et à la demande du père de Raphaël, tous les comptes bancaires de Mme Le Pabic sont bloqués et elle ne peut accéder à aucune part de ses  salaires pendant 6 mois et ce sans aucune justification.

Septembre 2003

A Paris, M. Christian Jacob, alors Ministre délégué à la famille auprès du Ministère de la Santé, propose la création d’un Observatoire National de l’Enfance Maltraitée qui doit voir le jour début 2004.

15 septembre 2003

Audience devant le juge des enfants à la demande de la mère. Le père ne peut faire état ni de l’inscription à la Sécurité Sociale de son fils, ni de son suivi médical. Les vaccinations ne sont toujours pas effectuées. Le suivi scolaire par le père est inexistant, les enseignants mettent en place un tutorat pour l’enfant. Le Juge connaît parfaitement les décisions judiciaires concernant la mesure d’expulsion de son domicile qui concerne M. Schwald, prise en juin 2003. Le juge n’en a cure et ne tient aucun compte des faits ni des conclusions de l’avocat de Mme Le Pabic ni des pièces déposées qui en font état.

Elle maintient Raphaël au domicile paternel, renouvelle l’interdiction de sortie de Territoire de l’enfant et ose déclarer dans son ordonnance du 30/09/03 « que Raphaël suit une scolarité satisfaisante, qu’il bénéficie d’un soutien éducatif de son père, qu’il vit dans des conditions matérielles favorables et qu’en l’absence de tout élément nouveau postérieurement à la décision du JAF en date du 24/12/02, de nature à entraîner un danger pour le mineur, il convient de débouter Mme Le Pabic de sa demande ».

6 novembre 2003

Mme Le Pabic saisit le Ministre de la Santé et de la Famille, Chrsitian Jacob, en la personne de M. Jean-François Verdier, son Directeur-adjoint de Cabinet. Elle faxe l’intégralité du dossier à M. Stéphane Noël, son conseiller technique, actuel conseiller au Ministère de la Justice. Le Cabinet porte un regard favorable au dossier.

17 novembre 2003

Le patron des gendarmes de l’Outre-Mer, le Général de division Denis Macagno a été nommé le 8 octobre 2003 commandant des écoles de la Gendarmerie Nationale, qu’il dirige depuis son État-Major installé à Maisons-Alfort. Mme Le Pabic est domiciliée en France dans cette ville où sa famille a toujours vécu.

Elle se rend donc à l’État-Major de Maisons-Alfort le 17/11/02 auprès de la secrétaire du Général Macagno. À l’heure de l’ouverture à Paris d’un Observatoire sur la Maltraitance des Enfants, elle demande à rencontrer M. Denis Macagno pour l’informer des faits, commis à plusieurs reprises à l’encontre de son fils Raphaël, alors âgé de 11 ans, par certains gendarmes de la brigade du Pont des Français à Nouméa-Montdore, alors qu’il était commandant de la gendarmerie d’Outre-Mer.

Le dossier lui est immédiatement transmis par sa secrétaire. Celui-ci est éberlué de la présence de Mme Le Pabic et visiblement embarrassé des faits dénoncés dans le dossier, d’autant que diverses pièces et un constat d’huissier en établit la  preuve – faits qui dérangent quelque peu l’éthique enseignée dans une école de gendarmerie.

Le Général Denis Macagno lui rend aussitôt son dossier qu’il refuse de garder, se déclarant incompétent. Mme Le Pabic faxe tout de même à sa secrétaire l’intégralité des pièces du dossier qu’il avait refusé de prendre.

Il faut dire qu’en octobre 2002, à l’époque des faits dénoncés par Mme Le Pabic, M. Denis Macagno, alors en visite à Nouméa, avait rencontré M. Gérard Fey, Premier Président et Gérard Nédellec, Procureur Général de la Cour d’Appel de Nouméa, ainsi que le Haut Commissaire Daniel Constantin. Il s’était ensuite déplacé dans le sud pour survoler le site de Goro Nickel (article des Nouvelles Calédoniennes). Quelque temps auparavant, M. Fey avait confirmé en appel toutes les condamnations de Mme le Pabic.

À la même époque M. Raphaël Mapou - dont les enfants avaient été accueillis en France chez Mme Le Pabic -  s’était  vu démissionné de son poste de Ministre des Affaires Coutumières et de sa présidence de Parti à Nouméa, pour s’être vivement opposé à  la politique minière du gouvernement calédonien et notamment pour avoir émis certaines revendications et critiques concernant l’attribution d’un permis de recherche à Goro Nickel sur le gisement de Prony, situé dans le Sud de l’île… (article des Nouvelles Calédoniennes du 25/07/02).

Ce même 17 novembre 2003, Jean François Verdier, Directeur Adjoint du Cabinet de M. Christian Jacob, écrit un courrier à Mme Le Pabic, l’informant qu’il ne donnera pas suite à son dossier :« comme vous le précisait  le Chef de Cabinet du Ministre de l’Outre-Mer, le Ministre de la Justice a été saisi de votre dossier. En tant que Ministre de tutelle, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est compétent pour procéder à l’évaluation de ses services ».

1er Décembre 2003

J. Schwald  et S. Felomaki  sont mis en liquidation judiciaire et expulsés de leurs locaux commerciaux et d’habitation pour non règlement de loyers par la Cour d’Appel de Nouméa. Le Juge des Enfants Michelle Subiéta est parfaitement au courant de l’expulsion du père et ne voit pas la nécessite de prendre des mesures pour protéger Raphaël. La reconduction de la mesure d’AMEO qu’elle a prise reste de pur principe. Le père avise le collège Mariotti de son intention de déscolariser Raphaël et de partir vivre en brousse.

15 Décembre 2003

Mme Le Pabic adresse un courrier et un dossier de pièces au cabinet de M. Perben à l’attention de M. Rimoux qui font état de la situation de son fils et des dysfonctionnements judiciaires.

14 janvier 2004

Mme Le Pabic rencontre  Isabelle Denise, responsable du service juridique de la Ligue des Droits de l’Homme à Paris. Qui connaît bien C. Brisset et M. Brousse. Sans suite, sauf pressions sur Mme Le Pabic…

18 Janvier 2004

Au cours d’un appel téléphonique, Raphaël déclare à sa mère qu’il est envoyé en brousse. L’enfant est inquiet et lui donne un numéro de portable pour le joindre. Mme Le Pabic n’a pas été avertie de ce départ. Aucune autorisation ne lui a été demandée en dépit de son autorité parentale exclusive sur Raphaël.

La mère adresse un faxe à l’APEJ (Association pour la Protection et l’Éducation de la Jeunesse, missionnée par la Tribunal pour une AEMO) qui ne lui donne aucune réponse. Mme Le Pabic s’inquiète elle aussi d’autant que le père expulsé de ses locaux commerciaux et d’habitation avait émis l’éventualité d’un prochain départ. Elle appelle au numéro donné par Raphaël qui correspond à un Centre d’Enfants. Elle entre en contact avec la responsable - Mme Hardel - et cherche à s’informer de la présence de son fils. Elle demande à parler à Raphaël pour s’assurer que tout va bien. La directrice lui refuse prétextant que l’enfant ne peut être joint par téléphone au cours du séjour. Il se trouverait dans la Chaîne Calédonienne, loin de toute cabine téléphonique et aucune couverture de téléphone portable ne serait possible.

Mme Le Pabic appelle l’APEJ et demande des nouvelles de son fils. Mme Lacroix Directrice adjointe lui répond qu’elle n’a pas les coordonnées du centre de vacances de l’enfant. La mère cherche à connaître les raisons pour lesquelles elle n’a pas été avertie du séjour de son fils. Elle devait en être informée : elle a l’autorité parentale sur Raphaël, le père n’a qu’un droit de garde provisoire. Mme Lacroix lui conteste son droit et lui apprend que l’autorisation écrite a été demandé au père. Mme Le Pabic demande à pouvoir joindre Raphaël au cours du séjour. Mme Lacroix lui déconseille vertement de chercher à avoir des contacts avec son fils. Elle lui déclare : « puisque vous êtes sa mère s’il lui arrive quelque chose vous en serez avisée ! » Mme le Pabic n’a pas vu son fils depuis plus d’un an.

L’inquiétude de la mère se justifie d’autant plus, que l’APEJ s’est révélée jusque là on ne peut plus négligente dans sa tâche à l’égard de Raphaël et de parti pris évident avec le père lors de rapports quelque peu « arrangés » pour occulter ses exactions vis à vis de son fils. Or Mme Le Pabic apprend que J. Schwald, expulsé, craint de se voir retirer sa garde et aurait choisi de faire partir l’enfant vers le Vanuatu, où réside la famille de sa concubine, ce pays n’ayant aucune mesure d’extradition en vigueur avec la France.

Le père s’était déjà rendu auteur d’une tentative d’enlèvement sur l’enfant : l’ordonnance du 21/11/9 du JAF de Nouméa signale qu’en 1992 J. Schwald avait fait entrer illicitement Raphaël en Suisse alors qu’il ne l’avait pas même reconnu. Mme Le Pabic ayant de multiples raisons de s’inquiéter du sort de son enfant, appelle le greffe du Juge des Enfants et du Procureur de Nouméa, sans résultats.

23 janvier 2004

Mme Le Pabic décide de porter plainte auprès de La Brigade des Mineurs pour non respect de ses droits de mère, mise en péril de la sécurité de son fils, non respect des droits légitimes de son enfant à être protégé comme le stipule la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, contre l’APEJ et les magistrats en relation avec cette institution, tant pour les faits présents que pour ceux exposés dans l’ensemble du dossier. Mme Le Pabic n’aura de nouvelles de son fils, alors âgée de 12 ans, qu’à la fin du séjour, au cours duquel qu’il sera particulièrement éprouvé. Le reste du séjour, il est invité à faire du kayak en mer alors que Raphaël sait à peine nager, son père ayant refusé ou l’ayant découragé à pratiquer cette discipline. Le dossier est transmis au Cabinet Perben par l’intermédiaire du Cabinet de Mme Girardin, ainsi qu’au Parquet des mineurs de Créteil. La plainte est renvoyée vers le Procureur Robert Blaser qui la classe sans suite.

29 janvier 2004

Michel Barat, vice-recteur s’étonne que le père décide seul de déscolariser son fils du collège Mariotti, contre les volontés de l’enfant et de sa mère, alors que celle-ci a l’autorité parentale exclusive. La juge Béatrice Imassi, saisie par le vice-recteur, donne toute liberté au père d'agir à sa guise, tout en réaffirmant l’autorité parentale exclusive de la mère. Le père empêche son fils de se rendre à son collège pendant 2 semaines puis impose l’inscription de son fils dans le collège le plus difficile de la périphérie de Nouméa. Les résultats scolaires de cette année-là conduiront Raphaël à un redoublement. Le juge des enfants rejetera une requête de la mère le 25 février 2004.

24 mars 2004

Réponse du Ministère de la Justice, en forme de fin de non-recevoir, adressée par la Direction des services judiciaires ; M. Pierre Bigey, sous-directeur de la Magistrature, - bureau de la déontologie - répond au courrier de Mme Le Pabic du 15/12/2003, que : «  le Ministère de la Justice est incompétent à juger de l’activité juridictionnelle des magistrats. Les reproches que vous exprimez à l’encontre des magistrats touchent à leur activité juridictionnelle et ne sauraient donc donner lieu à une plainte, une décision de justice ne pouvant être constitutive d’une faute disciplinaire ou d’une infraction pénale ».

Malgré les dysfonctionnements judiciaires flagrants qui engagent la responsabilité de certains magistrats nouméens dans l’exercice de leurs fonctions, le dossier n’est pas transmis par le cabinet Perben pour enquête à l’Inspection Générale des Services Judiciaires. Le Cabinet Perben couvre les dysfonctionnements du Parquet Nouméen alors qu’il est dans ses prérogatives de s’interposer notamment dans le cadre de conflits entre métropolitains qui ne sont pas soumis à des juridictions coutumières.

7 avril 2004

M. C. Bizouarn, magistrat, chef de service à la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Ministère de la Justice, répond à Mme Le Pabic :« les services du Ministère n’ont pas compétence pour intervenir auprès des magistrats saisis… ». Il renvoie la mère devant le Juge des enfants Mme Subieta, contre laquelle elle porte justement plainte.

Toutes les procédures engagées à Nouméa par la mère depuis mars 2002 se sont retournées contre elle ou contre l’enfant qui se trouve aujourd’hui obligé à un suivi psychologique par le Juge des Enfants.

26 mai 2004

Mme Le Pabic informe le Cabinet Perben de la suite apportée à sa requête par le Juge des Enfants Mme Subieta. Et demande au vu des conclusions iniques du Juge un nouvel examen du dossier. Elle adresse un dossier de pièces justificatives mettant en lumière les décisions arbitraires du Juge. Elle demande au Ministre d’intervenir dans le cadre de cette affaire puisque cela est dans ses prérogatives sur le Territoire de Nouvelle-Calédonie.

16 et 17 juin 2004

Contact avec l’association Enfance et Partage. Mme Le Pabic rencontre l’une de leurs déléguées, Béatrice Chevassus. Sans suite.

17 juillet 2004

Contact avec l’association Sara. Mme Le Pabic découvre l’histoire dramatique de Sara Chabiland rapportée sur le net. Cette affaire de pédophilie présentant des analogies de procédés – notamment dans les stratégies utilisées par les autorités judiciaires, administratives ou associatives avec celles qu’elle a été amenée à déplorer lors de ses démarches pour protéger Raphaël -, elle rencontre sa Présidente Marie-Lise Peyrache, qui lui apporte son soutien. Mme Peyrache adresse de nombreux courriers aux autorités françaises et calédoniennes pour les alerter de la situation de Raphaël. J. Schwald harcèle M. L. Peyrache d’appels téléphoniques pour la dissuader de poursuivre son action. Mme Marie Lise Peyrache en fait établir constat.

21 septembre 2004

Mme Le Pabic est sans nouvelles de Raphaël depuis plusieurs semaines, le père lui a de nouveau suspendu son portable. La mère appelle le collège. L’enfant n’a pas repris les cours. Il est absent depuis le retour des vacances. Le père n’a adressé aucune justification à l’établissement scolaire. Mme Le Pabic apprend que la quincaillerie du père est définitivement fermée et le domicile familial déserté. Elle appelle la brigade de Gendarmerie afin qu’on puisse s’enquérir de ce qu’est devenu son fils.

Le père a été expulsé définitivement avec toute la famille Felomaki qui a été hébergée par la sœur de la concubine. Dès lors il a supprimé l’usage de son portable à Raphaël aux fins de masquer à Mme Le Pabic son expulsion et l’empêcher de déposer une requête dans l’urgence réclamant le retour de son droit de garde sur Raphaël.

L’APEJ et le Juge M. Subieta sont parfaitement informées de cette situation mais l’ont dissimulé à la mère lors de ses appels début septembre alors que Mme Le Pabic leur signalait à nouveau son impossibilité de joindre Raphaël, et ce aux fins de couvrir J. Schwald alors sans domicile et sans moyens de travail.

Depuis, le père ayant trouvé un autre logement, employait Raphaël à l’aider à emménager au lieu de le remettre à l’école. Raphaël n’a alors que 12 ans. Celui-ci est contraint de travailler sur les chantiers de son père, alors que celui-ci y utilise des produits hautement toxiques.

27 décembre 2004

Mme Le Pabic n’a toujours obtenu aucune réponse à son courrier adressé le 26/5/2004 au Cabinet de M. Perben. Elle adresse une lettre à Mme Calmes, attachée au cabinet et souligne que les décisions judiciaires nouméennes privent injustement son enfant de toutes relations maternelles depuis le 2 février 2003. Elle rappelle la situation très précaire de l’enfant en Nouvelle-Calédonie, qui n’est toujours pas soigné et est victime de négligences, de la part du père aussi bien que de l’APEJ, association chargée d’appliquer la mesure de Protection judiciaire.

10 janvier 2005

La mère reste sans nouvelles de Raphaël. Le 30/12/2005 le père lui a de nouveau suspendu son portable. A chaque suspension de portable, l’enfant s’est trouvé dans une situation difficile, masquée par le père grâce à ce subterfuge. Durant les grandes vacances scolaires nouméennes - qui s’étalent du 6 décembre à  la mi-février – la mère reste dans l’impossibilité de savoir ce qu’il advient de son fils. Elle alerte l’APEJ et apprend que le suivi de l’enfant n’est pas effectué, au motif que l’éducatrice serait en arrêt maladie. Les responsables de l’APEJ contactés refusent qu’un autre éducateur se rende au domicile du père pour s’enquérir du sort de l’enfant. Mme Le Pabic informe en vain  le greffe du Juge des enfants.

14 janvier 2005

Mme Le Pabic fait appel à l’association Sara. Mme M.L. Peyrache cherche à entrer en contact avec une responsable de l’APEJ et se fait éconduire par Mme Lacroix, sa Directrice adjointe. Courriers de l’association Sara pour alerter sur la situation de  Raphaël à : Mme Calmes, Cabinet de M. Perben, Mme Girardin, M. François Badie, nouveau Procureur Général de Nouméa, M. Jean-François Suhas, Directeur de l’APEJ ; copie à : Mme Themereau,  Présidente de la Nouvelle-Calédonie, M. Chauchat, son Directeur de Cabinet à Nouméa, M. Michel Barat, Vice-Recteur de Nouméa, M. Hadjage, Président de l’Association Parents et Enfants séparés, S.O.S Violences Sexuelles Nouméa, M. Nicvert, Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pont des Français.

7 février 2005

La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui avait été alertée de la situation de Raphaël par un courrier de la mère en date du 27/12/04, la renvoie à nouveau vers le Juge des enfants de Nouméa,  alors que celle-ci ne fait aucun cas des courriers de Mme Le Pabic. Malgré la saisie des différentes autorités, la mère n’a toujours aucune nouvelle de son fils. Le portable de Raphaël reste suspendu par le père. Le juge des enfants et l’APEJ moult fois alertés n’ont pas répondu à la mère.

Mme Le Pabic adresse un courrier et des pièces justificatives au Procureur Robert Blaser et lui demande de faire respecter les droits de son enfant. Classé sans suite. Le Procureur Général François Badie, saisi en janvier, transmets au Président Fey, sans suite. La mère adresse un courrier et des pièces justificatives à Mme Themereau, qui est aussi chargée des affaires sociales au gouvernement calédonien.

9 février 2005

Mme Themereau, présidente de la Nouvelle-Calédonie, fait réponse à Mme Le Pabic et lui adresse copie d’un courrier qu’elle a adressé au Procureur Général de Nouméa pour lui signaler la situation de Raphaël. Dossier adressé à M. Frogier, député de Nouvelle-Calédonie. Sans suite.

21 février 2005

Mme Le Pabic remet en cause la loi organique du 19 mars 1999 qui donne compétence à la Nouvelle Calédonie en ce qui concerne l’application des mesures de protection judiciaire sur les mineurs, protection judiciaire qui n’est pas effectuée en ce qui concerne Raphaël, et qui est soumise aux diktats des pressions locales.

Dossier adressé à M. Ingrain député UMP, à Mme Buffet député communiste, à M. Alfonsi député radical de gauche, chargé de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’Assemblée Nationale et à M. Cointat sénateur.

15 mars 2005

Appel téléphonique de Mme Le Pabic à M. Maxime Carlot, ex-premier ministre du Vanuatu qui lui confirme bien connaître J. Schwald. Appel de Mme Le Pabic à M. Jean Garbe, ambassadeur de France à Port Vila ; Sagato Felomaki frère de Mme J.S. Felomaki est un proche de M. Jean Garbe. Mme Le Pabic lui expose la situation de son fils et lui expédie des pièces justificatives.

31 mars 2005

Appel de Mme Le Pabic à Mme Dutovia, collaboratrice de Mme Themereau pour lui signaler que la situation de Raphaël n’est toujours pas débloquée. Le père refuse toujours de le soigner. Mme Le Pabic a fait établir un grand nombre de constat par huissier attestant de ses dires. La mesure d’AMEO reste sans effet.

6 avril 2005

Mme Le Pabic rencontre à Paris M. Gilbert Perotin (Protection Judiciaire de la Jeunesse à Nouméa) et M. Course, responsables de la DPASS (Direction des  Affaires Sanitaires et Sociales à Nouméa) et leur signale la situation de Raphaël. Malgré les promesses faites, rien jusqu’ici ne viendra débloquer la situation de l’enfant.

Mai 2005

Mme Claire Brisset vient en Nouvelle-calédonie pour inaugurer une antenne locale du défenseur des Droits de l’Enfant. Dans le même temps, elle rencontre magistrats et associations concernés et refuse obstinément de prendre en compte le dossier de Raphaël Le Pabic.

13 juin 2005

La Cour d’Appel de Nouméa confirme la procédure de suivi psychologique de Raphaël et maintient la garde au père ; l’autorité parentale exclusive reste à la mère, qui ne peut toujours pas voir son fils, interdit de sortie de territoire. L'avocat de l'enfant, Maître Proyard, soutient visiblement les intérêts du père à l'audience. Le Président accrédite toutes les allégations du père, notamment que Mme Le Pabic aurait abandonné son fils en Nouvelle-Calédonie, alors que l'enfant est interdit de sortie de territoire depuis le 24 12 02 et que la mère a été mise en demeure de quitter ce même territoire... Les seuls griefs que la Cour trouve à faire à Mme Le Pabic est d'avoir à Paris une mère âgée et un frère handicapé... décédés tous les deux respectivement depuis un et deux ans. Raphaël est maintenu au domicile paternel. Mme Le Pabic est sommée de se taire par le Président de la Cour d'Appel Gérard Fey.

11 juillet 2005

Mme Le Pabic écrit au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nouméa, Yves Bignon, pour signaler les graves négligences des avocats dans cette affaire et notamment ceux de son enfant : Maître Patrice Tehio, Maître Jean-Florian Eschylle, Maître Jean-Pierre Proyard. Sans suite.

18 Juillet 2005

Audience devant un nouveau juge des enfants, Mme Marianne Humbert-Deswartes. Celle-ci reconduit la mesure d’AEMO et accepte de transmettre, mais après le jugement, les pièces du dossier à Mme Le Pabic. La mère le recevra en octobre... expurgée des pièces gênantes et compromettantes pour les magistrats.

23 août 2005

Le JAF, saisi par le père, Françoise Desbordes, décide par ordonnance exécutoire une autorité parentale conjointe mais refuse à la mère tout droit de visite et d’hébergement de son fils et ce sans aucune motivation de sa décision. Quelques semaines plus tard, le père est à nouveau expulsé...

 

Il est clair que les magistrats ont décidé que l'enfant devait vivre avec son père à Nouméa. Quant à la mère, elle pouvait rester chez elle en France assurer son travail d'enseignante de collège en se résignant à ne plus voir son fils.

Les magistrats sont aussi efficaces ici que des médecins fous, lesquels vous accueillent aux urgences pour un bras cassé et vous font ressortir légume après une opération ratée du cerveau.

Le petit souci est qu'ils sont d'un entêtement absolu, totalement incapables qu'ils sont de pouvoir mettre en oeuvre les processus de médiation qui permettraient de sortir de ce genre d'impasse, ce dont souffriront longuement les enfants concernés. Et après, ils s'étonnent des violences extrêmes qu'ils ont eux-mêmes contribué à fabriquer.

 

On pourra lire avec intérêt quelques articles de la presse locale, à propos des efforts des institutions pour protéger les enfants : un discours pour devant, des actes pour le réél quotidien.

 

Les Nouvelles Calédoniennes

Violence sur les enfants : les institutions souhaitent harmoniser leurs actions.

 

Dossier Violences Judiciaires

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