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Chronique d'une faillite judiciaire annoncée : Grenoble, René Forney en appel, mardi 6 décembre

 

Communiqué de presse de René Forney et Liliane Portehaut, née Pichenot

3 décembre 2005.

Merci de votre soutien à René Forney - Présence appréciée des victimes des violences judiciaires et de la corruption qui entendent accélérer le dépôt de bilan et la mise en liquidation du système maçonnico-judicaire mafieu qui met la République et les citoyens en coupe réglée.

 

Audience du 6 décembre 2005 à 14 heures - Cour d'Appel de Grenoble.

 

Mise en accusation d'un réseau de trafiquants de procédures judiciaires, des policiers "ripoux" jusqu'aux juges qui ont assuré les protections, en passant par les avocats et avoués aux ordres.

Après deux ans d'oeillères pour mes sites, je suis cité en correctionnelle pour outrage, diffamation, pour avoir osé prouver et publier la vérité. 7 témoins de dérives judiciaires sont cités à comparaître.

Je risque 5 ans et les agents de l'administration judiciaire at autres fonctionnaires ou auxiliaires de justice, jusqu'à 30 ans, s'ils persistent à ignorer les preuves qu'ils ont en mains.
 

Se croyant intouchables, jusqu'où vont-ils poursuivre les abus de pouvoir ?

Mes conclusions : http://www.trafic-justice.com/requins/conclu6decembre.htm en réponse à la citation http://www.trafic-justice.com/requins/assigna1.htm en correctionnelle pour le 6 décembre 2005 à 14 heures en audience publique (si l'on ne cherche pas encore une fois à cacher la vérité).

Qu'importent les sanctions, mes sites :
 
http://www.trafic-justice.com/requins/assigna1.htm et http://www.victime-ripou.com resteront en ligne.

Tous contre les dérives de nos institutions, faire suivre le plus largement.

René Forneyà Grenoble : 06 13 84 59 96 - refo1234@yahoo.fr

 

Notre amie Liliane Pichenot ex Portehaut comparaitra en tant que témoin à ce procès.

Un bref rappel à ce sujet : en juin dernier nous publiions un article sur le cousin gênant auteur d’une affaire d’escroquerie dont Liliane Portehaut est victime. Curieusement, à ce jour, notre 1er Ministre Dominique de Villepin n’a pas jugé opportun de nous poursuivre en diffamation alors que nous l’interpellions sur un certain coup de fil passé au procureur de Bourgoin Jallieu M. X. Bonpain qui avait classé cette affaire sans suite en Janvier 1999.

Les lecteurs apprécieront d’eux-mêmes…

Dans ce dossier qui à ce jour n’est toujours pas réglé mais dans l’attente d’une décision du Tribunal de Commerce de Grenoble le 6 Janvier 2006 (Liliane Portehaut attend toujours d’être dédommagée depuis 1998), curieusement encore nous retrouvons le même magistrat qui poursuit aujourd’hui René Forney : M. Buisson.

C’est ce même magistrat qui en tant que Président de la Cour d’Appel de Grenoble en Décembre 2002, avait relaxé M. Hugues Galouzeau de Villepin, du chef d’escroquerie, alors que ce dernier avait été condamné à ce motif (plus faux bilan) en 1ère instance.

A qui M. Buisson veut-il faire croire qu’un individu qui falsifie un bilan de 913.000 Francs pour revendre une entreprise après l’avoir impunément dépouillée de toute sa trésorerie en 1995, n’est pas un escroc ?

Liliane Portehaut ne manquera pas de rappeler cet épisode lors du procès du 6 Décembre 05, à l’encontre du magistrat Buisson, au regard de l’article 313-1 alinéa 106 du nouveau code pénal :

« Des bilans doivent être retenus comme éléments du délit d’escroquerie dans la mesure où, certifiés sincères par des professionnels indépendants, ils recèlent des écritures mensongères dans l’intention de tromper » : tel était le cas dans cette affaire.

M. Buisson n’avait-il pas le même code pénal ? « Normal » qu’aujourd’hui il attaque pour diffamation … Et demain ?

Là encore les lecteurs et les professionnels du droit apprécieront d’eux-mêmes.

 

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