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L’Assemblée Nationale va-t-elle bientôt publier un rapport sur « Les Juifs et l’Argent » ou «  Les Arabes sont-ils tous des Terroristes Homosexuels » ? Ce n’est plus impossible…

Communiqué de presse – Christian Cotten – 17 février 05

 

Si rien ne permet d’affirmer avec certitude que de tels projets de rapports parlementaires fassent bientôt l’objet de publication sur Internet ou en librairie,

il est désormais clair depuis aujourd’hui 17 février 2005 que les parlementaires ont désormais le droit et l’autorisation expresse de faire ce genre de choses :

à savoir, par exemple, publier officiellement la liste de tous les commerçants Juifs de France et de Navarre, ou encore celle des Épiciers Arabes, ou celle des Associations Homosexuelles,

pour les désigner à la vindicte publique et organiser ensuite leur persécution administrative, policière et judiciaire.

 

Un jugement tout à fait intéressant vient d’être rendu aujourd’hui par la 17ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris qui reconnaît en conséquence substantielle de ses propos explicites que :

oui, les Parlementaires peuvent, quand ils veulent et comme ils veulent, insulter, injurier, diffamer les Juifs de France, les Arabes et les Homosexuels, sans oublier les Concierges Noires ou les Prostituées Maghrébines.

Avec listes nominatives, aucun souci. Car, voyez-vous, parlementaires et publications parlementaires ont l’immunité totale… Ils ont donc le droit de tout dire et tout écrire. Et aucune plainte devant un Tribunal Correctionnel pour discrimination n’est recevable… Les victimes pourront aller se faire voir ailleurs… Ainsi en a décidé la 17ème Correctionnelle.

Quelques rappels pour mieux comprendre : en juin 99, après le premier essai de 96, l’Assemblée Nationale publiait un rapport intitulé « Les Sectes et l’Argent », aux termes duquel des dizaines d’associations spirituelles, plus nombre d’individus nommément cités, ainsi que des entreprises – dont la mienne – étaient désignés sans fondement délictuel aucun à la vindicte publique, dans un grand délire paranoïaque où « les sectes » et leurs adeptes ou assimilés devenaient le diable et le mal absolu à pourchasser.

Manque de chance, il n’y a aucune définition juridique sérieuse de « la secte » et ces rapports parlementaires de 96 et de 99 constituent bien, de façon manifeste et incontestable, des actes de discrimination à l’égard de minorités de conviction mis en oeuvre par des représentants de l’autorité publique. Les conséquences de ces listes de dénonciation seront souvent ignobles et intolérables pour nombre des 300 000 français ainsi désignés à l’opprobre : opinion publique et fonctionnaires d’État seront appelés à organiser et mettre en œuvre quantité d’actes de violences à l’égard des « adeptes de sectes ». Les dossiers sont innombrables, aux quatre coins de France.

En janvier dernier, j’ai fait citer à comparaître Jean-Louis Debré et Yves Michel, respectivement Président et Secrétaire de l’Assemblée Nationale, devant la 17ème Chambre Correctionnelle, au motif de la publication permanente sur Internet du nom de marque de ma société dans le rapport parlementaire de juin 99, et ce sans aucun fondement, il va sans dire. Le débat de près de deux heures porta bien entendu sur l’irrecevabilité de ma plainte au motif de l’immunité parlementaire, mais aussi sur la réalité des délits pénaux commis par les députés en juin 99 et qui perdurent à ce jour.


Mais les magistrats de la 17ème Correctionnelle, qui commencent à bien connaître le problème des rapports parlementaires sur les sectes, suite à de nombreux dossiers, sont aussi de plus en plus mal à l’aise avec cette affaire. Et même très mal. J’observe avec amusement que le délibéré de ce jour déclare ma citation irrecevable, mais n’accorde aucun dommage et intérêt à Messieurs Debré et Michel, pas plus qu’il ne me condamne à quelque amende civile que ce soit, ce qu’avait pourtant demandé le parquet.

Très drôle tout cela : oui, dit le Tribunal en substance, vous n’avez certainement pas tort de protester de la discrimination sans fondement que vous subissez depuis 99, nous ne pouvons donc pas vous condamner pour procédure abusive, nous ne pouvons pas non plus accorder de dommages et intérêts aux parties mises en cause (1  € demandé par chacune et refusé par le tribunal... ) mais, vous comprenez, cher monsieur, nous ne pouvons pas non plus enlever l’immunité parlementaire à M. Debré ni au rapport lui-même, tout aussi protégé que les députés…

Donc : nous reconnaissons ainsi que  l’Assemblée Nationale a le droit de publier des listes de personnes et d’organisations, jetées en pâture à la vindicte publique, sans aucun motif sérieux, en fondant ses choix sur diverses discriminations liées au sexe, à la religion ou à l’origine ethnique.

Donc : l’Assemblée Nationale, un député isolé ou un groupe, peuvent, demain, publier la liste de dénonciation de tous les épiciers ou imams arabes, la liste des catholiques intégristes, la liste des étudiants juifs, la liste des chefs d’entreprise homosexuels ou la liste des magistrats francs-maçons corrompus ou non.

Comment peut-on justifier une telle affaire ? Que se passerait si, demain, je commençais moi-même le travail en publiant sur Internet la liste nominative des députés homosexuels, la liste nominative des sénateurs francs-maçons, la liste des attachées parlementaires juives, la liste des appariteurs et huissiers arabes de l’Assemblée Nationale (potentiels terroristes ?) ou celle des femmes de ménage musulmanes et noires du Sénat ? (oui, il y a plus d’huissiers et appariteurs arabes que de députés musulmans et plus de femmes de ménage noires que de sénatrices noires…).

Bien entendu, j’irai certainement assez vite en garde à vue, pour commencer.

Bien. Soyons clairs, Messieurs Debré et Michel : vous êtes dans la situation où « qui perd gagne ».

Vous avez donc perdu, aujourd’hui, même si le fait que j’ai gagné n’est pas encore très officiel.

Certes, le jugement de la 17ème Correctionnelle vous protège encore quelques jours. Mais il vous fait immédiatement tomber dans un piège absolu ; je trouve même que le Tribunal vient de vous faire un très bel enfant dans le dos, en vous poussant dans le trou par surprise.

Vous êtes dans un piège bien profond et vous n’avez strictement aucun moyen d’en sortir par vous-mêmes pas plus qu’avec l’aide de vos petits copains de financement illégal des partis ou des loges.

En mettant en évidence les conséquences effarantes du système juridique derrière lequel vous vous protégez de toute responsabilité au regard de vos violences et délits divers, le TGI vous piège avec une grande habileté. Merci, madame la Présidente de la 17ème.

Comment pouvez-vous justifier que vous, Président et Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale ayiez le droit reconnu et rappelé on ne peut plus clairement par le TGI de Paris, de publier les rapports parlementaires sur les sectes quand tout le monde comprend désormais que la même chose peut être faite demain avec les Juifs, les Arabes et les Homosexuels ? ? ?

Qui nous garantit que demain, un groupe de députés surexcités ne passera pas à l'acte de ce genre de jeu pervers ?

À ce jour, rien, ni personne, sauf l'article 1 de la Constitution, totalement violé dans le cas présent par la priorité hiérarchique donnée à l'immunité parlementaire par le Tribunal.

Les parlementaires Français auraient-ils des fantasmes de pogroms, de chasse à l’Africain et aux homosexuels après leurs délires anti-sectes des années 90 ?

Nous sommes ici dans les zones de violation majeure des fondements de la République, violations d’un tel niveau de violences qu’à d’autres époques, elles justifièrent des guerres civiles meurtrières.

Là où vous êtes, au fond de votre piège, vous êtes très mal partis.

Quand vous voudrez, vous pourrez me faire signe, je viendrai vous expliquer comment vous pouvez sortir de ce mauvais pas.

En attendant, comptez sur moi pour faire venir les spectateurs.

Pendant le temps où ils vous soutiendront peut-être le moral, je préparerai les prochaines procédures : appel du jugement de ce jour, citation en cour d’assises pour faux en écriture publique, plainte devant la Cour de Justice de la République pour violation majeure de l’article 1 de la Constitution…

J’ai trente ans devant moi, savez-vous ? Comme l’a reconnu votre avocate le 13 janvier « J’ai toute confiance dans la créativité de M. Cotten pour inventer de nouvelles procédures », après avoir confessé au Tribunal :  « j’en ai assez de plaider sur cette affaire »…

De fait, je ferai tomber le sabre du verbe sur le haut de vos têtes jusqu’à ce que vous compreniez et payer le prix du sacrilège que vous avez commis en publiant ces rapports sur les sectes et en osant y citer le nom de la marque professionnelle d’un psychosociologue respectable et respecté de ses clients et pairs.

Cette décision est irrévocable, non négociable et sans appel possible.

Christian Cotten

 

Les autres éléments du dossier

Citation Directe de Jean-Louis Debré, mai 2004.

Conclusions de Christian Cotten le 13 janvier 2005 devant la 17ème.

Conclusions complémentaires du même jour.

Courrier à la 17ème à propos de quelques triangles bien amusants.

Courrier à la 17ème à propos de la violation de la Constitution par les parlementaires.

 

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