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Nouveaux Statuts de Politique de Vie – 21 mars 2004

Parti Politique Franco-Européen - 15 articles


Article 1 - Constitution et nom


Entre les soussignés, personnes physiques, lesquelles jouissent de leurs droits fondamentaux inaliénables de pensée, de conscience, d'association et de réunion, tels que définis par le préambule de la Constitution de la République Française, le Protocole N° 4 de la Convention Européenne des Droits de l‚Homme, ou encore la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, il est formé un parti ou groupement politique franco-européen, sous le régime des lois françaises du 11 mars 1988 n° 88-226 et 88-227, de la loi française 90-55 du 15 janvier 1990 et tel que défini par les dispositions de l'article 4 de la Constitution de la République Française, mouvement politique institué en la forme d'une Association qui sera régie par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et ses textes modificatifs, ainsi que les Lois à venir en ce qu'elles seront applicables à ce type de groupement, notamment les textes Communautaires Européens, et par les présents statuts.


Le nom de ce parti politique est : Politique de Vie.


Les présents statuts remplacent et se substituent aux statuts précédemment déposés en Préfecture de Paris en mai 1994.


Article 2 - Vocation, valeurs et objectifs


Politique de Vie a pour vocation de participer à la vie politique française, européenne et internationale, dans le but de provoquer et accompagner les changements spirituels, intellectuels, culturels, scientifiques, technologiques, politiques, sociaux et économiques nécessaires au respect et au développement de la vie de la planète, de l'espèce humaine et autres espèces vivantes et manifestations de vie.


Et ce, dans une perspective de respect des valeurs fondamentales de paix, d'amour, de compassion, de liberté, de créativité, de souveraineté des personnes et des peuples, dans la plus grande tolérance des diversités culturelles, ethniques, spirituelles et religieuses.


Et ce, dans le respect des principes fondamentaux de la démocratie : séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, indépendance des institutions politiques à l'égard de toute autre organisation ou système d'influence, responsabilité effective des systèmes de gouvernance nationaux ou supranationaux devant les peuples souverains disposant des moyens réels d'exprimer leurs choix.


Politique de Vie a plus particulièrement pour vocation de créer et guider les ruptures intellectuelles et institutionnelles nécessaires à l'établissement d'une hiérarchie naturelle des systèmes de valeurs permettant santé, liberté et prospérité pour l'espèce humaine : les spiritualités laïques et philosophies universelles priment sur les sciences et technologies matérialistes, le respect de l'homme et le pouvoir politique priment sur les nécessités ou intérêts économiques ou technologiques, le respect de la vie et la recherche des meilleures équilibres écologiques priment sur les intérêts des systèmes multinationaux commerciaux et techniques.


Politique de Vie agit ainsi avec la plus grande détermination et dans la compassion pour mettre les limites les plus fermes, par la force de l'information et du droit - international, européen, français - aux violences des prédateurs les plus agressifs envers la planète et les manifestations de la vie, à savoir :

Parallèlement, Politique de Vie soutient, encourage et fait connaître toutes les initiatives sociales, politiques, culturelles, humanitaires… qui visent à inventer de nouvelles relations de l'homme avec la planète et avec lui-même :


Article 3 - Moyens d'action


Politique de Vie agit par tous moyens intellectuels, juridiques et politiques permettant l'évolution des mentalités et cultures politiques des populations auxquelles Politique de Vie s'adresse : investigation journalistique et scientifique, élaboration de dossiers, publication de documents, articles et communiqués de presse, animations de réunion et organisation de colloques, congrès, symposiums, rencontres, actions de formation, actions médiatiques, éditions de lettres, journaux et sites Internet, actions devant les instances judiciaires nationales, européennes ou internationales, participation aux échéances électorales françaises et européennes.


En particulier, Politique de Vie, association fondé en 1994, confirme par les présents nouveaux statuts, sa capacité à ester en justice, sous la responsabilité spécifique et unique de son président ou de tout représentant spécifiquement désigné par le président, pour défendre et représenter tout membre de Politique de Vie qui le souhaiterait, pour tout type d'affaire judiciaire, en France, en Europe ou au niveau international. De même Politique de Vie, sous la responsabilité spécifique et unique de son président, ou de tout représentant spécifiquement désigné par le président, se donne toute capacité juridique à se porter partie civile dans tout procès, en France, en Europe ou au niveau international et ce en conformité avec les articles 2-1 à 2-6, 2-8 à 2-10, 2-12 à 2-18 et 2-20 du Code de Procédure Pénale, pour représenter et défendre les intérêts de ses membres victimes de tout type de violences individuelles ou collectives, institutionnelles ou privées, accidents ou actes volontaires, ou victimes de tout délit prévu et réprimé par le Code Pénal (en particulier : discriminations raciales, religieuses, politiques ou sexuelles, violences sexuelles, atteinte à l'intégrité, notamment sur des enfants, empoisonnements volontaires ou non, dégradations, exclusion sociale, atteintes aux libertés, dysfonctionnements judiciaires et fautes lourdes de l'État, crimes contre l'humanité etc).


Article 4 - Siège


Le siège est fixé chez son président, 33 rue de Paris - 92100 - Boulogne-Billancourt - France. Il peut être déplacé sur simple décision du Bureau Politique.


Article 5 - Durée de vie


La durée de vie de Politique de Vie est illimitée.


Article 6 - Membres


Les membres de Politique de Vie sont cooptés.


L'accueil parmi les membres est validé par le Bureau Politique qui reçoit les demandes par l'intermédiaire d'un des membre du Bureau Politique ou du Conseil National, qui joue un rôle de parrain.


La qualité de membre peut se perdre par décès, démission ou en cas de comportements publics qui nuiraient gravement à l'intégrité de Politique de Vie, et ce sur décision du Bureau Politique, avec appel possible auprès du Président ou du Conseil des Sages.


Politique de Vie est une organisation strictement indépendante de toute autre organisation ou système spirituel, philosophique, religieux etc mais chacun de ses membres est totalement libre d'appartenir à toute autre organisation association ou parti politique de son choix, sous réserve de le faire savoir clairement et publiquement au sein de Politique de Vie.


Article 7 - Cotisations


Les membres de Politique de Vie règlent une cotisation annuelle dont le montant est laissé à la libre appréciation de chacun, sans limite inférieure ni supérieure. Elle ne peut pas être nulle. À titre indicatif, pour l'année 2004, la cotisation souhaitée est de 15 euros par mois, soit 180 Euros annuels, sachant que l'État Français déduit 50% de cette somme des impôts sur le revenu. Les cotisations peuvent être versées par chèque, par virement mensuel ou non ou en espèces dans les limites fixées par la loi. Le Bureau Politique fixe chaque année le montant de la cotisation souhaitée.


Article 8- Autres ressources


Politique de Vie dispose de toutes autres ressources autorisées par les lois relatives au financement politique et acceptées par le Bureau Politique et notamment les dons, les financements publics et les recettes d'activités d'organisation de colloques et autres rencontres.


Article 9- Organisation


Politique de Vie comprend quatre sous-systèmes de regroupement des membres et d'organisation des activités collectives.


Un Bureau Politique, organe exécutif d'animation et de représentation extérieure, qui regroupe de 10 à 30 militants actifs.


Un Conseil National, organe d'orientation politique et d'animation, qui regroupe les représentants d'autres pays, des régions et départements, ainsi que tous les membres élus de collectivités territoriales ou au niveau national. De 10 à 100 membres ou plus.


Un Conseil des Sages, de 10 à 30 membres, organe de conseil et de soutien du Bureau Politique et arbitre ultime des conflits internes.


Une Assemblée Générale, organe d'orientation politique qui regroupe tous les membres à jour de leur cotisation.



Article 10- Marque


Politique de Vie est une marque déposée à l'INPI et appartenant à M. Christian COTTEN, fondateur de Politique de Vie en 1994. Cette marque est concédée au parti politique pour une durée illimitée par le propriétaire de la marque, dans le cadre d'un contrat de concession indépendant des présents statuts.


L'usage de cette marque est accordée à la personne morale Politique de Vie tant que celle-ci respecte les principes et valeurs fondamentaux définis dans les présents statuts.


Il peut être mis fin au contrat de concession de façon unilatérale par le propriétaire de la marque sur simple décision de celui-ci et sans recours quel qu'il soit.


Article 11 - Assemblée Générale


L'ensemble des membres se réunit une fois par an, sur convocation envoyée quinze jours avant la date fixée, en Assemblée Générale, pour délibérer librement sur toutes les questions relatives à la vie de Politique de Vie et orienter les projets politiques, dans un processus collectif de formation mutuelle et d'échanges créatifs.


L'animation de cette Assemblée est assurée par les membres du Bureau Politique, sous forme de réunions plénières et d'ateliers.


Les interventions des membres sont prises en compte avec le plus grand soin, dans un état d'esprit de respect et d'écoute des contributions de chacun.


Les temps de parole sont prévus de façon à permettre aux membres du Bureau Politique de présenter le bilan de leurs actions et leurs projets et à tous les autres membres de faire part de leurs souhaits, suggestions, opinions et idées pour améliorer actions et projets.


D'une façon générale, la recherche du plus grand consensus est favorisée entre tous les membres, ainsi que la plus grande liberté d'expression des points de vue contradictoires ou divergents. À cet égard, appel est fait de façon systématique aux techniques de méditation et de créativité ou autres techniques de développement personnel et spirituel permettant l'établissement d'un climat de travail de tolérance mutuelle favorable à l'écoute et à l'innovation.


L'Assemblée Générale prend connaissance du bilan financier annuel et du budget prévisionnel et propose les évolutions de la composition du Bureau Politique, du Conseil National ou du Conseil des Sages en proposant tel ou tel nouveau membre à ces instances.

 


Article 12 - Conseil des Sages


Cette instance est composée de 10 à 30 membres qui peuvent se réunir exceptionnellement sur proposition de l'un d'eux ou d'un membre du Bureau Politique, notamment pour traiter d'un conflit interne non résolu par ailleurs.


L'action des membres du Conseil des Sages est essentiellement un travail d'accompagnement et de conseil pédagogique des membres du Bureau Politique, par entretiens individuels, à la demande des personnes concernées.


Les membres de ce conseil sont choisis et éventuellement révoqués par le Bureau Politique et leurs mandats est sans limitation de durée.


Article 13 - Conseil National


Le Conseil National regroupe les Délégués Régionaux et les Correspondants Départementaux. Il se réunit trois fois par an et contribue de façon active au rayonnement de Politique de Vie, comme source et comme relais d'information pour les membres du Bureau Politique.


Tous les membres du Bureau Politique en sont membres de droit, ainsi que les membres de Politique de Vie élus localement ou nationalement (conseillers municipaux, maires, etc).


Les membres du Conseil National sont choisis et nommés par le Bureau National, sur proposition de l'Assemblée Générale, sans limitation de durée.
Le Bureau Politique peut décider de mettre fin à un mandat de Délégué Régional ou de Correspondant Départemental, par décision motivée et expliquée à la personne concernée, dans le souci du respect des personnes et dans une perspective d'apprentissage.


Les membres du Conseil National ont notamment pour fonction de faire connaître Politique de Vie et d'entrer en relation avec les futurs membres.
Ils organisent régionalement réunions d'information et conférences animées par les membres du Bureau Politique, en fonction des besoins et des possibilités et agissent sur le terrain électoral.


Ils proposent et organisent l'accueil des nouveaux membres en interaction avec le Bureau Politique.

 


Article 14 - Bureau Politique


Les membres du Bureau Politique sont cooptés pour une durée non limitée dans le temps et sont au nombre de 10 à 30.


Les membres du Bureau Politique signataires des présents statuts sont précisés en annexe.


Conformément à la loi, le Bureau de Politique désigne et révoque un Mandataire Financier non-membre du Bureau.


Christian Cotten est désigné Président de Politique de Vie.


Georges Joannais est désigné Vice-Président avec fonction de Trésorier.


Tous les autres membres du bureau sont Vice-Présidents chargés de différents dossiers.


Ces fonctions sont sans limitation de durée et sont compatibles avec des fonctions d'élus.


Le Président et les Vice-Présidents ont les plus larges pouvoirs d'expression et d'action pour représenter publiquement Politique de Vie, parler et agir au nom de Politique de Vie, sous réserve des précisions suivantes.


Le Président est garant ultime du respect des principes et valeurs fondamentales liées à la marque Politique de Vie. Il peut donc faire connaître à un membre du Bureau Politique qui contredirait de façon flagrante ces principes et valeurs ses observations et demandes. Dans les cas les plus extrêmes de désaccord, le Président peut proposer au Bureau Politique d'exclure un de ses membres. Dans un tel cas, la décision sera prise par consensus de tous les autres membres.


Le Président a compétence pour ester en justice au nom de Politique de Vie et il est dans ce cas seul responsable des actions judiciaires mises en œuvre au nom de Politique de Vie, avec, le cas échéant, d'autres personnes qu'il choisirait.


Il gère au mieux budget et trésorerie, en interaction avec le Trésorier et le Mandataire Financier désigné en conformité avec la loi.


Il gère le ou les sites Internet de Politique de Vie et est garant des écrits publics faits par les Vice-Présidents au nom de Politique de Vie.


Les Vice-Présidents représentent au mieux la diversité créatrice des sensibilités politiques présentes parmi les membres de Politique de Vie. En aucun cas l'unicité du discours n'est recherchée, mais au contraire est recherchée une expression individuelle souveraine et originale, dans une volonté de tissage harmonique des opinions et points de vue de chacun sur le socle commun des valeurs fondamentales de Politique de Vie définies dans l'article 2.


Dans cet esprit, le Bureau Politique peut à tout moment par simple décision consensuelle nommer un nouveau membre dont les qualités remarquées paraissent utiles au développement et au rayonnement de Politique de Vie.


D'une façon générale, les membres du Bureau ont démontré des compétences observables ou en construction de : conférencier, animateur de réunion, rédacteur, écrivain, pédagogue, enseignant, guérisseur.


Le Bureau Politique se réunit environ 9 fois par an ou plus si nécessaire et prend ses décisions par consensus.


Le Bureau Politique dispose des pouvoirs les plus étendus pour décider les actes et projets de Politique de Vie : actions devant la justice, participations électorales, validation des candidats de Politique de Vie aux élections locales, nationales ou européennes, budgets et questions financières, orientations, programmes et choix politiques, contacts avec d'autres organisations et avec les autorités étatiques françaises, européennes et internationales.


Les plus grandes liberté et confiance mutuelle sont données à chaque membre du Bureau Politique d'agir dans son champ de compétences au mieux des intérêts de Politique de Vie, sous réserve d'une interaction régulière de chaque membre du Bureau Politique avec deux autres membres de son choix, sur les principes du co-conseil, afin d'éviter l'écueil des actions individuelles basées sur un cadre de référence interne exclusif.


Les Vice-Présidents et le Président se chargent de travailler et approfondir différents dossiers de leur choix susceptibles de nourrir projets, actions et programmes politiques, soit par un travail personnel d'étude et de rédaction soit au travers de l'animation d'ateliers auxquels sont conviés les membres adhérents.


D'une façon générale, les membres du Bureau Politique agissent comme des pédagogues et se chargent de préparer leurs successeurs, dans une démarche d'apprentissage de la meilleure qualité nourrie par un processus de co-apprentissage permanent entre tous ses membres, où le conflit est un outil pédagogique tout aussi utile que l'accompagnement et la transmission d'un enseignement.


L'appartenance au Conseil des Sages est la sortie naturelle d'un membre du Bureau Politique lorsqu'il a terminé la formation de son successeur et que celui-ci a réussi à démontrer sa compétence à prendre la place de son enseignant.


15. Règlement intérieur


En cas de nécessité, toute autre règle de fonctionnement nécessaire à la vie de Politique de Vie qui ne serait pas exposée dans les présents statuts pourra être inséré dans un règlement intérieur qui viendra compléter le présents statuts, sous la responsabilité du Bureau Politique.

 

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